(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les récents contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route et la façon dont ils sont appliqués aux automobilistes m'incitent à me poser quelques questions. Le THC, la substance active du cannabis, est détectable jusqu'à environ un mois après consommation. Lorsqu'un automobilste est soumis à un tel contrôle, il doit d'abord passer un certain nombre d'épreuves, et si celles-ci ne peuvent pas être effectuées aisément, on procède à un contrôle de toxicomanie. Étant donné que la substance active, à savoir le THC, reste détectable jusqu'à 30 jours après consommation, je me demande dans quelle mesure cela prouve qu'un automobiliste se trouve à ce moment-là sous l'influence de stupéfiants.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Est-elle au courant de la problématique esquissée ci-dessus ? Dans l'affirmative, la trouve-t-elle préoccupante ou non ? Que compte-t-elle faire à cet égard ?
2. L'honorable ministre prend-elle en considération le délai de détectabilité de la substance THC dont il est question ci-dessus pour la mise au point ou l'évaluation de la méthode actuelle de contrôle ?
3. L'honorable ministre n'estime-t-elle pas qu'il serait préférable de ne plus appliquer l'actuelle méthode de contrôle au consommateur de cannabis jusqu'à ce qu'il y ait une façon plus fiable et efficace de le faire ?
4. De quels stupéfiants peut-on détecter la présence sur la base d'un tel instrument de mesure ?
5. Quels sont les premiers résultats à ce jour : nombre d'infractions, âge des contrevenants, amendes perçues, etc. ?
6. Quels sont les futurs projets du ministre concernant la toxicomanie chez les usagers de la route ?
Réponse : Le problème posé par l'honorable membre n'existe pas car le THC, la matière active dans le cannabis, est seulement décelable quelques heures dans le plasma.
Les métabolites (THCCOOH) sont après consommation d'un joint décelables dans l'urine quelques jours. C'est seulement auprès des consommateurs intensifs qu'ils peuvent être présents pendant des semaines dans l'urine.
Dès lors :
1. Je suis au courant du fait qu'il y a lieu de faire une différence entre une matière active dans la drogue et les métabolites qui sont sans conséquences sur le comportement. Avant tout, j'insiste sur le fait que la loi relative à la police de la circulation routière en son article 63, § 2, prévoit que seule une analyse de sang positive (3e étape du contrôle) sur la matière active THC est punissable; en l'occurrence, si la concentration est de 2 ng/ml ou plus. Il est vrai que l'immuno-essai quantitatif sur l'échantillon d'urine (2e étape du contrôle) teste le métabolite THCCOOH, mais pour contourner ce problème, la loi prévoit une première batterie de tests. Les personnes qui ont fumé du cannabis depuis longtemps (plus de 12-24 heures), ne feront apparaître aucun résultat anormal avec la batterie de tests et dès lors, le test d'urine ne sera pas fait. La présence de métabolites du cannabis dans l'urine ne prouve en effet pas que la personne est sous influence, mais bien la combinaison d'une batterie de tests positive et un test d'urine positif. Il ne faut donc rien changer en l'espèce.
2. Oui. C'est pour cette raison qu'une batterie de tests a été prévue.
3. Non, des expériences sur le terrain nous prouvent que la procédure fonctionne correctement (90 % de positifs dans le sang si la batterie de tests et le test d'urine sont positifs).
Si, à l'avenir, des méthodes de test meilleures sont disponibles je pense aux tests de salive , une adaptation de la loi peut être envisagée. Les développements en la matière devront être suivis de près.
4. Je ne vois pas clairement quel instrument de mesure l'honorable membre envisage. Toutes les drogues visées dans la loi peuvent être détectées avec les tests d'urine existants.
5. Les données doivent être demandées au ministre de la Justice.
6. Comme il est mentionné au point 3 les développements scientifiques en matière de drogue dans la circulation sont suivis de près par mon administration. D'ailleurs, au sein de l'Union européenne, la Belgique joue un rôle de pointe comme coordinateur du projet de recherche de l'Union européenne Rosita. Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles sur le site http://wwww.rosita.org.