Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-24

SESSION DE 2000-2001

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 670 de M. Van Quickenborne du 23 mai 2000 (N.) :
Billets électoraux. ­ Transport public gratuit le jour des élections.

Le jour des élections, la SNCB a l'obligation d'assurer le transport gratuit de certaines catégories d'électeurs, à savoir ceux qui doivent voter dans une commune où ils ne résident pas à ce moment-là (étudiants, électeurs qui viennent de déménager, etc.). Cette possibilité est prévue par la loi et est en outre mentionnée dans la lettre de convocation que reçoit chaque électeur. En prévision des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000, j'aimerais que l'honorable ministre me réponde aux questions suivantes :

1. Combien de billets « électoraux » gratuits ont été distribués au total dans l'ensemble du Royaume lors des élections législatives du 13 juin 1999 ?

2. L'honorable ministre dispose-t-elle de chiffres détaillés relatifs aux diverses catégories d'électeurs qui ont fait usage de cette possibilité ? Dans l'affirmative, quelle part représente les étudiants ?

3. Serait-il possible d'obtenir un aperçu du nombre de « billets électoraux » délivrés dans les gares de Mons, Gand, Louvain, Louvain-la-Neuve, Liège et Namur, ainsi que le nombre moyen de titres de transport délivrés les dimanches de ce même mois de juin ?

4. De quelle manière sensibilise-t-on les électeurs à cette possibilité de voyager gratuitement par train le jour des élections ? Prévoyez-vous une campagne spéciale éventuellement axée spécifiquement sur les étudiants afin de conscientiser la population à cette possibilité ?

5. Prévoit-on également une possibilité de voyager gratuitement par train pour les élections du 8 octobre prochain compte tenu du fait que les étudiants n'ont pas encore la possibilité de voter dans la ville où ils étudient ?

6. L'échec de l'expérience de la formule « train gratuit » lors du mariage princier incite-t-il à supprimer tout transport gratuit par le train lors de certains événements ?

Réponse : Un billet électeur est valable entre le domicile de l'électeur et la gare la plus proche de la commune où il est invité à aller voter. Un billet électeur est valable pour un voyage aller-retour en deuxième classe et est délivré gratuitement sur présentation de la lettre de convocation aux élections. Le transport gratuit est intégralement couvert par une convention que la SNCB conclut avec le ministère de l'Intérieur.

1. En 1999, 2 920 voyageurs ont utilisé un billet électeur, ce qui correspond à une recette globale de 753 649 francs.

2 et 3. Le tableau suivant donne un panorama du nombre de billets électeurs et des recettes enregistrées par les gares sollicitées.

Station
­
Gare
Aantal
kiezersbiljetten
­
Nombre de
billets électeurs
Ontvangst
­
Recette
Totaal ontvangsten
voor de zondagen
van de maand juni
­
Total des recettes
des dimanches
du mois de juin
Luik Guillemins. ­ Liège-Guillemins 64 37 570 1 749 800
Luik-Paleis. ­ Liège-Palais 6 4 010 105 345
Bergen. ­ Mons 16 8 660 514 495
Louvain-La-Neuve-Universiteit. ­ Louvain-La-Neuve Université 12 8 370 192 790
Namen. ­ Namur 54 26 490 905 985
Gent. ­ Gand 61 27 380 2 137 305
Leuven. ­ Louvain 399 238 210 1 467 705

La SNCB ne dispose pas de statistiques détaillées sur les différentes catégories d'électeurs.

4. Un communiqué de presse a été diffusé à ce sujet.

5. Oui.

6. Les problèmes rencontrés lors de l'expérience de la gratuité du transport ferroviaire à l'occasion du mariage princier ont démontré la nécessité d'instaurer d'autres formules pour de tels événements. Les élections ne constituent toutefois pas du tout un cas comparable.