2-78 | 2-78 |
De heer Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Iedereen kent de voorgeschiedenis van dit wetsontwerp. Het werd destijds door de Senaat geëvoceerd. Er werden hoorzittingen georganiseerd en er werden amendementen ingediend die zowel in de commissie als in de plenaire vergadering unaniem werden aangenomen. De commissie voor de Justitie van de Kamer van Volksvertegenwoordigers heeft al deze wijzigingen in minder dan een uur van tafel geveegd.
Ik zal me bij de stemming over dit ontwerp onthouden omdat ik niet kan aannemen dat fundamenteel is afgeweken van de teksten die de Senaat heeft goedgekeurd. Ik roep de andere senatoren op dezelfde houding aan te nemen.
Mme Nathalie de T' Serclaes (PRL-FDF-MCC). - Je m'abstiendrai pour protester. La Chambre, faisant table rase de nos travaux, basés sur une multitude d'auditions, est revenue à son texte original en une ou deux séances. J'en viens donc à m'interroger sur leur utilité. Quoi qu'il en soit, dorénavant, je m'abstiendrai chaque fois que le travail de la commission de la Justice du Sénat sera traité de manière désinvolte par la Chambre.
Mme Clotilde Nyssens (PSC). - Je veux, moi aussi, manifester ma grogne par rapport aux travaux de la commission de la Justice du Sénat. Nous organisons des auditions intéressantes, nous consacrons des heures en discussions, nous dépensons une énergie considérable. En ce qui concerne ce projet particulier, nous avons entendu à la fois les acteurs économiques et le monde de la justice, soucieux d'appréhender cette forme nouvelle de criminalité. Nous sommes parvenus à un consensus, notamment par rapport aux délais prévus dans certains articles à propos de la conservation des données. Nous avons amendé le texte de la Chambre en conséquence. La Chambre est ensuite revenue à son idée initiale, sans justification évidente, ce qui est évidemment son droit mais, alors, il faudrait réfléchir à la procédure d'évocation car elle occasionne trop de travaux inutiles à la commission.
M. le président. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.
Vote n° 2
Présents : 56
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 19
-Le projet de loi est adopté sans modification. Par conséquent, le Sénat est censé avoir décidé de se rallier au projet.
-Il sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.