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De heer Michiel Maertens (AGALEV), corapporteur. - Ik verwijs naar mijn schriftelijk verslag.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je voudrais d'abord remercier M. Maertens d'avoir, au pied levé, accepté d'assumer le rapport et surtout de l'avoir fait avec la plus grande sérénité, de manière à permettre que cette proposition de résolution que nous avions déposée en juin, après le voyage d'une délégation officielle à Chypre, puisse aujourd'hui être discutée et, je l'espère, votée et donner ainsi un signal à l'ensemble du gouvernement. Merci, monsieur Maertens, d'avoir accepté ce rôle un peu ingrat.
Depuis plus de 25 ans, à quelques kilomètres du sud de l'actuelle Europe, dans un lieu de villégiature et de soleil connu de nombreux Belges, existe une situation qui fait honte à toute personne éprise de démocratie, de justice et de liberté. Cette situation, vous la connaissez, c'est la division de Chypre en deux parties et l'occupation du nord de l'île par les troupes turques.
Cette situation est d'autant plus intolérable qu'elle est le fait d'un pays membre de l'OTAN qui, de surcroît, a posé sa candidature à l'entrée dans l'Union européenne.
Depuis plus de 25 ans, malgré les nombreuses résolutions adoptées par les Nations unies qui appellent les troupes turques à se retirer de la partie occupée de Chypre et qui affirment que la solution au problème chypriote doit se baser sur l'établissement d'une fédération bizonale et bicommunautaire, c'est le silence radio du côté des dirigeants de la communauté chypriote turque et c'est, il faut le dire, une extraordinaire passivité de la part des divers pays européens. Aucune résolution du problème n'a été acceptée ni par les dirigeants turcs ni par le leader de la communauté turque du nord, M. Denktash.
Des pourparlers de proximité ont à nouveau été organisés tout récemment sous l'égide des Nations unies, entre le 1er et le 10 novembre. Nous sommes actuellement au cinquième cycle de ces pourparlers et, jusqu'ici, ne se manifeste aucune trace de la volonté des dirigeants chypriotes turcs de rechercher une solution institutionnelle au conflit.
Le plus extraordinaire dans cette affaire est que l'on a souvent l'impression que l'on reproche au gouvernement chypriote de ne pas s'entendre avec les dirigeants de la communauté chypriote turque, alors que, il faut le rappeler sans cesse, il s'agit d'un pays participant à toutes les instances internationales mais occupé militairement à la suite de l'invasion d'une autre puissance. Cette attitude est encore fréquente dans le cénacle européen.
Rappelons-nous tout de même que la demande d'adhésion à l'Union européenne a été présentée par Chypre le 4 juillet 1990, voici déjà plus de dix ans.
Lorsque je suis arrivé au Parlement européen en 1995, cinq ans après, on acceptait à peine de parler de Chypre comme éventuel futur État membre de l'Union européenne. Je me rappelle la bataille qui a été engagée par le Parlement européen et par de nombreux commissaires pour forcer le Conseil à engager des négociations d'adhésion avec le gouvernement de Chypre. Cela n'a été fait que le 30 mars 1998, soit huit ans après la demande d'adhésion de Chypre.
Il aura fallu encore d'autres combats pour que le Sommet d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 prévoie enfin que la résolution du problème chypriote ne constituait pas une condition préalable à l'adhésion de Chypre à l'Union européenne.
Aujourd'hui encore, alors que l'on sait que Chypre est évidemment - on s'en doutait mais il faut le répéter - le meilleur élève de la classe des candidats à l'adhésion et bien que les nombreuses prescriptions de l'acquis communautaire soient transcrites dans le droit national chypriote, il est manifeste que certains pays traînent les pieds pour envisager l'entrée de Chypre dans les plus courts délais et même pour envisager l'entrée de Chypre dans la première fournée des pays candidats à l'adhésion qui seraient prêts.
Avec de nombreux collègues, tant européens que nationaux, nous ne comprenons pas cette frilosité, monsieur le ministre. Si, jusqu'ici, les résolutions de l'ONU n'ont pas été appliquées, si les efforts diplomatiques n'ont pas eu de succès, il nous paraît qu'il faut alors envisager d'autres solutions.
L'une d'entre elles - et c'est une solution que nous avons souvent abordée, notamment au Parlement européen - est précisément l'entrée de Chypre, quand elle sera prête, dans l'Union européenne, même si le problème de la partition de l'île n'est pas réglé.
Il est évident que la Turquie a très peur d'une entrée de Chypre dans l'Union européenne dans les conditions où elle se trouve, même avec la partie occupée, parce qu'elle devrait alors constater que ce n'est pas elle qui a en charge le destin chypriote mais bien l'Union européenne, ce qui me paraît tout à fait logique et normal.
Mais il faut aller plus loin en visant la candidature même de la Turquie à l'Union européenne. J'ai constaté avec plaisir qu'en ce qui concerne le partenariat d'adhésion Union européenne-Turquie, divers gouvernements européens, dont celui de la Belgique, de la Grèce et sans doute d'autres pays, ont envisagé d'y inclure le règlement du problème chypriote. C'est évidemment un élément fondamental pour l'issue heureuse de la négociation. La Turquie ne devrait faire un pas vers l'Europe que si, notamment, elle puisse participer à une solution négociée et acceptable du problème chypriote. Il y a d'autres problèmes concernant la Turquie, mais je m'en tiens à mon sujet.
Au-delà du respect du droit international et de la prise en compte des droits de l'homme, je voudrais aussi, Monsieur le ministre, attirer votre attention sur l'importance de l'entrée de Chypre dans l'Union européenne. Dans une Europe qui s'ouvre à l'Est et au Nord-Est, le maintien des équilibres économiques, stratégiques et culturels impose un élargissement vers le Sud. L'Union européenne se définit aussi par rapport à sa dimension méditerranéenne. Ce n'est pas un hasard si le partenariat euro-méditerranéen, appelé processus de Barcelone, qui réunit l'Union européenne et douze pays méditerranéens, est considéré par l'Europe comme un élément essentiel. Des accords ont été conclus avec la Tunisie, le Maroc, Israël, les autorités palestiniennes. Ils sont déjà entrés en vigueur. L'accord avec la Jordanie est en cours de ratification. Avec l'Égypte, les négociations sont terminées. Elles sont en cours avec l'Algérie, la Syrie et le Liban. Négocier sur le plan bilatéral avec tous ces pays méditerranéens des accords d'association montre bien l'importance fondamentale que l'Union européenne attache à ce partenariat.
Dans ce cadre, en pleine Méditerranée, Chypre représente évidemment un lien fondamental entre l'Union européenne et l'ensemble des pays méditerranéens. Cette civilisation méditerranéenne composite, diversifiée, riche d'une histoire longue de nombreux siècles, Chypre l'incarne parfaitement. Pour moi comme pour beaucoup de collègues, l'élargissement à l'Est ne peut se concevoir sans l'ouverture à de nouveaux pays du Sud. Toutes les considérations que je viens d'émettre constituent le socle de la proposition de résolution que vous connaissez et qui est présentée au vote du Sénat.
Monsieur le président, Monsieur le ministre, chers collègues, le drame chypriote n'est pas une vieille histoire ressassée par quelques vieux combattants d'une époque révolue. J'étais moi-même, il y a quelque temps, à Nicosie le jour où les Chypriotes se rappelaient la date anniversaire de l'invasion de la moitié de leur île par les soldats ennemis. C'était une nuit de souvenir, pendant laquelle, devant le mur qui sépare les deux parties de Nicosie, la population venait non seulement se recueillir mais aussi dire « Plus jamais ça ! », « Nous ne voulons plus de ce mur ! ». La population veut sa liberté, le respect de son territoire et la fin de l'occupation. Les dizaines de milliers de personnes qui étaient venues, les dizaines de milliers d'habitants de Nicosie et d'autres communes des environs, ce n'étaient pas ceux qui avaient connu l'invasion il y a 25 ans. C'étaient des jeunes, c'étaient des dizaines de milliers de jeunes réunis toute la nuit autour de feux - je l'ai vu personnellement - pour manifester eux aussi leur détermination à vivre dans une patrie non occupée, leur refus des violations internationales des droits de l'homme et leur volonté de tout faire pour que les choses changent. Cela, Monsieur le ministre, ce n'est pas de l'histoire ancienne, ce n'est pas un problème qui s'enfonce doucement dans l'oubli, c'est une conception chevillée au corps et à l'âme de tous ceux qui à Chypre n'ont même pas vingt ans en l'an 2000. Comment admettre encore qu'aujourd'hui, au mépris d'une résolution des Nations unies, les habitants de Famagouste soient contraints de regarder grâce à des jumelles, sur la ligne de démarcation, la ville dont ils ont été chassés et dans laquelle ils ne peuvent revenir alors même que les Nations unies avaient décidé leur retour. Nous, Belges, l'avons d'ailleurs clairement ressenti puisqu'un de nos clubs, en coupe d'Europe, a rencontré Famagouste, non pas dans la ville du club comme il est de règle, mais à Nicosie. Le club s'appelle Famagouste, les supporters sont de Famagouste, mais pour eux, Famagouste n'existe plus.
Monsieur le président, Monsieur le ministre, chers collègues, la légende situe la naissance de Vénus à Chypre, près d'un magnifique endroit où se trouve un très beau rocher. Il existe en outre un merveilleux tableau de Boticelli où Vénus-Aphrodite sort d'un coquillage, entourée par la mer et le ciel. Monsieur le ministre, à Chypre, la beauté du ciel et de la mer accompagnent la déesse. Mais il y a autre chose autour de Vénus, quelque chose d'inacceptable pour tout homme épris de liberté, de justice et des droits de l'homme : un mur. Un mur qui divise Nicosie, un mur de la honte. Ce mur, nous vous demandons tout simplement, à vous ainsi qu'à vos collègues du gouvernement, de faire tout ce qui est en votre pouvoir, avec notre soutien, pour l'abattre.
M. Louis Siquet (PS). - Vous avez pu lire notre rapport ; vous connaissez donc les raisons qui nous ont poussés à déposer cette proposition de résolution relative à Chypre. Mon collègue Philippe Monfils vient de vous exposer les perspectives politiques et géostratégiques pour Chypre dans l'Union européenne et la région méditerranéenne. Je voudrais insister sur les aspects humains qui ont retenu mon attention lors de notre visite en délégation parlementaire à Chypre au mois de juin dernier.
Notre délégation a eu des entretiens positifs et fructueux avec le maire de Nicosie, le président de la République de Chypre ainsi qu'avec le président de la Chambre des représentants chypriote et les membres de la commission des Affaires étrangères et européennes. Il est remarquable que tous les mandataires publics, tous partis confondus, se soient engagés en faveur des négociations et d'un processus de paix qui respecte les droits fondamentaux de l'homme et ceux des minorités. J'ai été frappé par l'existence d'un rideau de fer qui divise l'île. Je pense certes à la zone tampon qui sépare le sud et le nord de l'île, mais surtout à la division de la ville de Nicosie.
J'ai été surpris d'apprendre que le projet de jumelage entre la ville de Nicosie et Venise avait été abandonné du fait de l'intervention des autorités italiennes qui ne souhaitaient pas le jumelage avec une ville divisée. Cette division n'est pas moins tragique que celle que l'Europe a connue pendant un demi-siècle.
Nous avons entendu des histoires dramatiques, des témoignages poignants de familles séparées par la situation politique et militaire de l'île.
Il y a des pressions de la partie turque pour procéder à l'échange des propriétés possédées par les Chypriotes grecs du nord avec celles des Chypriotes turcs du sud. Cet échange aboutirait à l'homogénéisation ethnique des communautés du nord et du sud de l'île. Nous avons aussi reçu des témoignages sur des cas individuels comme celui de cette ressortissante chypriote devenue célèbre pour avoir obtenu gain de cause dans son action devant la Cour européenne des Droits de l'homme contre la Turquie. La Cour avait autorisé cette personne à accéder librement à sa propriété dans la partie occupée de l'île et à pouvoir en jouir paisiblement. Mais la Turquie a refusé le jugement. La Cour a condamné l'État turc à payer 800000 livres chypriotes de dommages et intérêts. Cette indemnité n'a pas été payée. De plus, le comité des ministres du Conseil de l'Europe n'a toujours pas pris de mesures pour que l'Etat turc exécute le jugement. Il s'agit d'un témoignage symptomatique de la situation de non-droit qui prévaut à l'encontre des ressortissants de l'île.
Die zypriotische Obrigkeit, die wir vor Ort begegnet haben, wünscht sehnlichst die Unterstützung der Europäischen Mitgliedsstaaten, damit Zypern Mitglied der EU wird.
Sie schätzen, dass die Mitgliedschaft ein Katalysator für eine Lösung des zypriotischen Problems sei.
Die gemeinschaftliche Errungenschaft sowie die Menchenrechte können eine solide Referenzbasis zur Lösungsfindung der geteilten Insel darstellen.
(M. Armand De Decker, président, prend place au fauteuil présidentiel.)
Les autorités chypriotes que nous avons rencontrées souhaitent ardemment l'appui des pays membres de l'Union européenne pour que se réalise l'adhésion de Chypre à cette Union. Ils estiment que l'adhésion sera un catalyseur pour la solution du problème chypriote. En effet, l'acquis communautaire et les droits de l'homme peuvent constituer une base de référence solide pour résoudre la question de la division de l'île. D'ailleurs les Chypriotes se sentiraient condamnés deux fois si leur pays ne pouvait devenir membre de l'Union européenne. La première condamnation découlerait de l'invasion qu'ils ont subie et la seconde serait celle du refus d'adhésion. Il ne faut pas perdre de vue que les premiers à souffrir de la situation actuelle sont les Chypriotes. J'ajouterais même ceux du nord comme ceux du sud car il est notoire que la situation économique et sociale dans le nord n'est pas brillante.
Les Chypriotes grecs enclavés dans le nord de l'île représentent une population en voie de vieillissement, ils ne sont plus très nombreux. Ils font l'objet de tracasseries et de manoeuvres de découragement. La plupart d'entre eux ont été expulsés. Après un séjour dans le sud, ils ne peuvent d'ailleurs plus rentrer. Cela doit cesser.
L'Union européenne vient d'affirmer cette série de positions de principe dans le dossier d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Notre résolution s'inscrit dans cette perspective. Elle représente une petite pierre à porter à l'édifice d'une Europe qui se veut toujours plus stable, plus sûre et plus respectueuse des droits fondamentaux. C'est également ce que notre visite voulait faire passer comme message.
Je terminerai en affirmant que nous ne pouvons en rester là. Nous devons manifester une attention et un soutien permanents aux populations de l'île. Il faut en effet éviter à tout prix que celles-ci se sentent oubliées. Si nous les abandonnions, nous Européens commettrions une atteinte cruelle à notre propre humanisme.
M. Paul Galand (ECOLO). - Au nom des groupes Agalev et Ecolo, je voudrais confirmer notre appui déterminé à cette proposition de résolution et à sa logique. Elle est basée sur le droit international et les résolutions des Nations unies. Elle appelle une action résolue de l'Union européenne, comme pour le conflit entre Israël et la Palestine. Mais ici, l'Union européenne a davantage de possibilités d'action.
Enfin, cette résolution insiste sur l'importance de Chypre, particulièrement sur les plans géographique, historique et culturel, comme l'a dit M. Monfils.
Cette résolution a toute son importance et nous veillerons à en assurer le suivi avec les autres membres du Sénat.
M. Georges Dallemagne (PSC). - L'accueil de nouveaux États au sein de l'Union européenne est le projet politique majeur de notre continent au cours des dix prochaines années. M. Fischer, ministre des Affaires étrangères de la république d'Allemagne, nous l'a encore brillamment rappelé voici deux jours en ces termes : « Au lendemain de la guerre, M. Paul-Henri Spaak disait que, malgré les traumatismes, l'on ne pouvait construire l'Europe qu'avec les Allemands et pas sans eux. » Aujourd'hui, nous pourrions dire que l'on ne peut construire l'Europe qu'avec nos partenaires d'Europe centrale, orientale et méditerranéenne, et non sans eux ni contre eux.
Les blessures de la seconde guerre mondiale étaient toujours vives lorsque des visionnaires de bonne volonté ont bâti la réconciliation sur une union sans cesse plus étroite des peuples d'Europe. La paix et la prospérité en ont constitué les fruits. Cette réflexion doit encore nous guider en ce qui concerne le cas de Chypre.
À la suite de l'invasion des troupes turques en 1974, Chypre est divisée comme l'étaient autrefois l'Allemagne et Berlin. Cette situation a fait l'objet de nombreuses condamnations par les Nations unies, dont les résolutions insistent sur le retrait des troupes turques et proposent la solution d'une fédération bicommunautaire et bizonale.
En 1990, Chypre a introduit son dossier de candidature à l'Union européenne. Elle bénéficiait déjà d'un accord d'association depuis 1972. Les négociations relatives à cette candidature ont été lancées en 1998. Dès le départ, l'opinion de l'Union européenne a considéré que le statut divisé de l'île ne pouvait constituer un frein aux négociations d'adhésion ni à l'adhésion elle-même. Le sort d'un candidat ne peut pas dépendre de l'attitude d'une partie tierce, à savoir la Turquie.
Ce principe a été réaffirmé lors du sommet d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999. L'Union a toutefois demandé que des représentants de la communauté turque soient inclus dans les équipes de négociation car l'adhésion devrait pouvoir bénéficier à toutes les communautés.
L'Union considère que l'adhésion sera un moteur de règlement de la question chypriote. Les négociations d'adhésion ont bien progressé tant sur les critères politiques que sur les critères économiques. Chypre se situe parmi le peloton de tête des pays candidats.
Le règlement politique de la question chypriote est pris en main par des proximity talks sous l'égide de l'ONU. Durant l'été 2000, les représentants de deux communautés devaient se rendre à Genève pour rencontrer le médiateur de l'ONU, M. Alvaro De Soto. Ces discussions n'ont pas produit de résultats satisfaisants.
L'Union européenne se trouve aujourd'hui dans une situation particulière, à savoir que les troupes d'un pays candidat, la Turquie, occupent une partie du territoire d'un autre pays candidat, Chypre.
Dans le cas de sa propre adhésion, la Turquie bénéficiera d'un accord de partenariat dans lequel l'Union européenne insiste sur le règlement politique de la question chypriote.
À notre estime - c'est l'un des fondements de la résolution - ni les représentants de la communauté chypriote turque ni la Turquie, acteur majeur de la question chypriote, ne font preuve de suffisamment de bonne volonté pour favoriser le règlement politique de cette situation. Non seulement la partie turque a empiété sur la ligne de démarcation à Chypre mais des signes de tension avec la Grèce ont été relevés récemment en mer Egée. Cette résolution vise à donner un signal politique important aux protagonistes de la question chypriote en les encourageant à adopter une attitude positive et constructive. Elle veut également donner un signal politique à notre gouvernement qui assumera dans quelques mois la présidence de l'Union européenne, en réaffirmant quatre principes.
Premièrement, il est important que l'Union européenne reste ferme sur sa position de ne pas faire dépendre l'adhésion de Chypre à des progrès relatifs à la solution politique sous l'égide de l'ONU.
Deuxièmement, Chypre a une vocation européenne reconnue par la commission et les États membres. Elle a démontré sa capacité et sa volonté de s'insérer dans l'Union européenne et reste un pivot géostratégique essentiel dans cette zone.
Troisièmement, l'Union européenne et la Belgique restent fidèles au principe qu'aucune modification des frontières par la force ne sera reconnue.
Quatrièmement, il est possible d'envisager une adhésion d'une seule partie de l'île tout en gardant à l'esprit que les bénéfices de cette adhésion devraient être accordés à toutes les communautés.
Je conclus en rappelant que l'Union européenne a une vocation à promouvoir la stabilité de notre continent. Dans cet esprit, un élargissement de l'Union, accompagné d'une union politique plus forte, sont les deux axes stratégiques majeurs de ces prochaines années.
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Je ne voudrais pas retarder les travaux, mais il ne faudrait pas que le lyrisme de certaines interventions et le silence du gouvernement donnent l'impression qu'il existe un écart profond entre la résolution soumise au Sénat et la position du gouvernement.
Nous avons pris connaissance du texte de la résolution et, surtout, du consensus qui a pu être atteint en commission du Sénat. Le gouvernement n'a évidemment aucune objection sur le fond de cette résolution. Au contraire, il fera tout ce qui est en son pouvoir pour tenter de la mettre en oeuvre.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de résolution.