Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 16 NOVEMBRE 2000 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi relative à la protection pénale des mineurs (Doc. 2-280) (Deuxième examen)

Projet de loi relative à la criminalité informatique (Doc. 2-392) (Deuxième examen)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi relative à la protection pénale des mineurs (Doc. 2-280) (Deuxième examen)

Discussion des articles du projet de loi relative à la criminalité informatique (Doc. 2-392) (Deuxième examen)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Justice sur «la formation des magistrats» (n° 2-245)

Excusés