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Mme Marie Nagy (ECOLO). - La Conférence de La Haye, du 13 au 24 novembre 2000, est une occasion importante à saisir pour prendre des mesures de protection substantielle du climat et pour ratifier enfin, de manière effective, le Protocole de Kyoto. Il serait ainsi possible de réduire considérablement - je l'espère - la consommation de combustible fossile et de prévenir une catastrophe climatique à moyen terme. Tous les indicateurs et les études indiquent, aujourd'hui, qu'une telle catastrophe risque de se produire et qu'elle constituera le problème écologique essentiel des années à venir.
Cette augmentation des températures moyennes à la surface de la Terre pourrait être de 1,5 à 6°C. La commissaire chargée de l'environnement a, par ailleurs, indiqué dans un rapport peu réjouissant que les émissions de l'Union européenne en 2010 ne seraient inférieures que de 1,4% à leur niveau de 1990. La Belgique serait très en deçà - et je le regrette - de ses objectifs, avec une augmentation de 6,3%, au lieu d'une diminution de 7,6%.
Les crises énergétiques actuelles, liées à l'augmentation du prix de l'énergie, représentent une opportunité de choix pour initier une transformation progressive de nos économies et les orienter sur une voie plus durable, plus écologique. Cette transformation consisterait concrètement en économies d'énergie à grande échelle, dans tous les secteurs, et à satisfaire une demande avec d'autres types d'énergie, en particulier l'énergie provenant de sources renouvelables décentralisées.
Dans ce contexte, Monsieur le Ministre, et à la veille de la Conférence de La Haye, pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement de la procédure de ratification du Protocole de Kyoto par la Belgique et si le Sénat sera saisi de cette question dans un délai raisonnable et pourra bientôt débattre de ce texte essentiel ?
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - La Belgique s'est engagée, tout comme les autres États membres des Nations unies qui ont signé la déclaration du Sommet du Millénaire à New-York en septembre dernier, à ce que le protocole de Kyoto entre en vigueur de préférence en 2002, année du dixième anniversaire de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement. Je mets donc tout en oeuvre pour atteindre cet objectif. La procédure de ratification du Protocole de Kyoto dans notre pays est en très bonne voie. Le dossier de ratification est en préparation au sein de mon département et devrait être présenté au conseil des ministres dans le courant du mois de décembre au plus tard. La procédure d'urgence sera demandée pour obtenir l'avis du Conseil d'État et le texte pourrait donc être présenté au Sénat dans le courant du premier trimestre 2001.