(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 697 adressée au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, et publiée plus haut (p. 1063).
Réponse : Depuis le 1er janvier 1998, les citoyens peuvent s'informer auprès du ministère des Communications et de l'Infrastructure via son site internet et communiquer avec lui par courrier électronique (e-mail). Le département figuraitainsi parmi les premiers à transmettre directement et de manière convivible des informations fort demandées. Ce site internet s'est depuis lors constamment étendu.
Les réactions spontanées du public à l'égard de ce site ont été jusqu'à présent très positives. À l'heure actuelle, 500 adresses e-mail ont d'ores et déjà été attribuées aux fonctionnaires et membres du cabinet (30 %) ainsi que 250 accès à internet (15 %) dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Le département gère un seul site internet. L'adresse du site est : www.vici.fgov.be.
En janvier 1998, quelque 1 000 personnes avaient déjà visité le site. En mai 2000, ce chiffre atteignait chaque mois environ 14 000. Ce nombre est en constante progression.
Ce site est géré par le propre personnel informatique du département. Le budget mis à disposition est de 1 000 000 de francs/an.
Le département utilise une clause de non-responsabilité. Le texte suivant apparaît sur l'écran de départ du site : « Le ministère des Communications et de l'Infrastructure ne répond pas des fautes éventuelles se trouvant dans les textes de réglementation qui suivent. Ces textes ne sont donnés qu'à titre de renseignement. Seule la version officielle de ces textes, publiée au Moniteur belge, fait loi. »
Cela permet de réduire les responsabilités en cas d'information erronée ou incomplète.
Le département s'efforce toutefois de veiller au mieux à la qualité des textes et à la justesse des renseignements fournis. Il est effectivement tenu compte des remarques ou des suggestions du public. Les fautes signalées sont immédiatement corrigées. Les réponses aux questions des citoyens sont fournies dans les meilleurs délais, et en principe toujours dans la quinzaine qui suit la requête.
La mise sur pied du site du département répond à un besoin du citoyen. Dans un premier temps, il portait essentiellement sur l'immatriculation des véhicules et l'agréation des entrepreneurs. Cette dernière rubrique est interactive. Elle permet au public de poser des questions très précises en remplissant certains champs. 10 à 15 % des visiteurs consultent cette rubrique chaque mois.
Par ailleurs, certains utilisateurs enregistrés peuvent obtenir quotidiennement, à certaines conditions, une copie des fichiers actualisés des entrepreuneurs agréés.
Des dispositions légales empêchent encore la réalisation de nombreuses autres transactions via ce site (par exemple : immatriculation des véhicules).
Ce site propose aussi, outre bon nombre d'autres informations, un répertoire de formulaires ainsi qu'une série de fichiers informatifs que les visiteurs peuvent aisément télécharger.