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M. Georges Dallemagne (PSC). - Je voudrais savoir si Mme la ministre compte répondre à l'ensemble de ma question, une partie de celle-ci étant adressée au ministre des Affaires étrangères.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je répondrai à l'ensemble.
M. Georges Dallemagne (PSC). Des ressortissants brésiliens résidant en Belgique m'ont informé, voici quelques jours, que les services consulaires belges à Sao Paulo exigeraient systématiquement, pour la délivrance d'un visa de séjour en Belgique, la présentation du résultat d'un test HIV.
Ils m'ont fourni des documents du consulat belge à Sao Paulo, qui corroborent leurs affirmations. J'ai joint ces documents au texte écrit de ma question.
Les contacts que j'ai eus, notamment avec le service social des étrangers à Bruxelles, me confirment que l'exigence d'un test HIV serait plus répandue qu'on ne le croit pour la délivrance de visas. Elle vaudrait notamment pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les personnes candidates au regroupement familial.
Pourriez-vous, madame la ministre, nous communiquer, au nom de votre collègue des Affaires étrangères, les éléments d'information dont vous disposez concernant la demande de résultat d'un test HIV formulée notamment par notre consulat à Sao Paulo et les raisons qui justifieraient une telle demande ?
Une telle exigence de présentation du résultat d'un test HIV, préalable à la délivrance du visa, a-t-elle une quelconque efficacité dans la lutte contre le SIDA ? Cette pratique ne crée-t-elle pas une discrimination inacceptable vis-à-vis des personnes séropositives et des ressortissants étrangers visés ?
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je répondrai d'abord en mon nom et je vous communiquerai ensuite les renseignements que j'ai pu obtenir de la part de mon collègue des Affaires étrangères.
J'ai été très surprise d'apprendre qu'un test HIV était demandé. Comme tout le monde le sait, une telle pratique n'a aucun sens en termes de santé publique. Un certain nombre de pays avaient d'ailleurs déjà formulé cette exigence de test. Je pense plus particulièrement aux États-Unis qui s'étaient illustrés en cette matière. Cependant, ils ont abandonné l'idée, ayant constaté qu'elle ne menait à rien.
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que cette mesure ne se justifie pas. J'ai d'ailleurs consulté le site web du gouvernement fédéral, reprenant la liste des pays qui demandent le test et la Belgique n'y figure pas.
Un test HIV ne peut être imposé à des Belges et donc une telle mesure prise vis-à-vis d'étrangers pourrait être considérée comme discriminatoire.
Par ailleurs, j'ai contacté le chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères qui m'a confirmé clairement qu'aucune instruction n'avait été donnée pour imposer un test HIV aux personnes qui souhaitent venir en Belgique.
Mon correspondant aux Affaires étrangères s'est déclaré tout aussi surpris que moi du texte émanant du Consulat général de Sao Paulo, où figure clairement l'exigence d'un test HIV.
Cette exigence, qui entre aussi dans le cadre de l'octroi des bourses d'études, m'a surprise. Je l'ai signalé à M. Boutmans et lui ai demandé de bien vouloir examiner la question.
Donc, sur le plan officiel, cette exigence n'existe pas pour le site web ni pour d'éventuelles instructions en provenance du ministère des Affaires étrangères.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je vous remercie pour votre réponse on ne peut plus claire et nette en la matière. Je partage entièrement votre avis quant à l'inefficacité et au caractère discriminatoire de cette mesure qui a, bien entendu, choqué la communauté brésilienne de notre pays, dont certains membres ont dû subir le test en question.
Je suis très heureux également de vous entendre me confirmer - j'ai moi-même visité le site web - que le gouvernement belge n'a formulé aucune instruction en ce sens, ce qui, d'ailleurs, ne me surprend pas.
Par ailleurs, j'ai consulté d'autres sites web pour en savoir plus. Seuls une dizaine de pays, dont la Chine, le Belize et l'Arabie Saoudite, imposent encore le test HIV préalablement à l'octroi d'un visa, de longue durée dans la plupart des cas. La Belgique ne doit pas figurer sur la liste. On me dit que d'autres ressortissants seraient confrontés au même problème dans d'autres pays. Je vais me renseigner à ce sujet.
Nous comptons sur le gouvernement pour abroger ce qui apparaît comme étant un excès de zèle de la part de certains postes diplomatiques. Une délégation parlementaire doit se rendre à Sao Paulo la semaine prochaine. J'ai pris contact avec certains de ses membres pour leur demander d'aborder la question sur place avec l'ambassadeur de Belgique.