Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-22

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes (Économie)

Question nº 767 de M. Van Quickenborne du 11 juillet 2000 (N.) :

Signature électronique. ­ Certificat. ­ Coût.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 768 au ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 1009).