(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 30 mai 2000, je vous ai posé, sous le nº 695 (Questions et Réponses, Sénat, nº 2-19 du 4 juillet 2000, p. 854), la question suivante :
« La commune d'Amsterdam envisage d'acheter pour une somme élevée le nom www.amsterdam.com. L'adresse Internet est aujourd'hui encore aux mains d'une entreprise américaine qui y a établi un site à caractère sexuel. National A-1 Advertising accepterait de céder l'adresse pour 100 000 florins.
La question a été mise à l'ordre du jour du conseil communal par le conseiller Arda (D66). Il estime inqualifiable le fait que des visiteurs à la recherche d'informations sur Amsterdam reçoivent de la pornographie.
Il y a en Belgique également des adresses web de villes qui sont dans le domaine commercial (les adresses finissant par. com) et qui ne sont en aucun cas aux mains d'administrations communales ou d'instances officielles. Un exemple marquant en est Brussels.com. Ce site offre des informations sommaires sur toute la Belgique. Le propriétaire en est établi dans les Émirats Arabes-Unis. Belgium.com est aussi aux mains d'une entreprise privée, Virtual Countries Inc.
L'honorable ministre estime-t-il opportun que l'utilisation d'une dénomination qui appartient au domaine public soit propriété d'une entreprise ? Est-il disposé à racheter éventuellement ces dénominations ?
Qu'entend-il faire pour protéger pareilles dénominations ? »
Jusqu'à ce jour, je n'ai pas reçu de réponse à cet égard. Par conséquent, je me permets de rappeler cette question à votre attention. Puis-je connaître votre réponse très prochainement ?