Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-22

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques (Télécommunications)

Question nº 802 de M. Van Quickenborne du 25 juillet 2000 (N.) :
Noms de domaine pour les particuliers. ­ Calendrier. ­ Coûts.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 801 adressée au ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 1011).