Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-22

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Justice

Question nº 598 de M. Van Quickenborne du 17 avril 2000 (rappel du 27 juillet 2000) (N.) :

Élections. ­ Obligation de vote.

Le 17 avril 2000, je vous ai posé, sous le nº 598 (Questions et Réponses, Sénat, nº 2-17 du 23 mai 2000, p. 702), la question suivante :

« En Belgique, le vote est obligatoire.

1. Combien d'électeurs ont omis sans raison valable d'aller voter lors des dernières élections ?

2. a) Tous les contrevenants à l'obligation de vote ont-ils été poursuivis ?

b) Dans la négative, pourquoi pas ?

c) Combien de contrevenants ont été poursuivis; combien ont déjà été condamnés ?

d) L'honorable ministre n'estime-t-il pas que l'obligation de vote est dépassée ? »

Jusqu'à ce jour, je n'ai pas reçu de réponse à cet égard. Par conséquent, je me permets de rappeler cette question à votre attention. Puis-je connaître votre réponse très prochainement ?