Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-22

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de l'Intérieur

Question nº 702 de M. Van Quickenborne du 27 juillet 2000 (rappel du 27 juli 2000) (N.) :

Services administratifs en ligne. ­ Avertissements. ­ Sites interactifs.

Le 30 mai 2000, je vous ai posé, sous le nº 702 (Questions et Réponses, Sénat, nº 2-19 du 4 juillet 2000, p. 846), la question suivante :

« Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 700 adressée au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publié plus haut (p. 994) ».

Jusqu'à ce jour, je n'ai pas reçu de réponse à cet égard. Par conséquent, je me permets de rappeler cette question à votre attention. Puis-je connaître votre réponse très prochainement ?