Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-22

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 670 de M. Van Quickenborne du 23 mai 2000 (rappel du 27 juillet 2000) (N.) :
Billets électoraux. ­ Transport public gratuit le jour des élections.

Le 23 mai 2000, je vous ai posé, sous le nº 670 (Questions et Réponses, Sénat, nº 2-19 du 4 juillet 2000, p. 841), la question suivante :

« Le jour des élections, la SNCB a l'obligation d'assurer le transport gratuit de certaines catégories d'électeurs, à savoir ceux qui doivent voter dans une commune où ils ne résident pas à ce moment-là (étudiants, électeurs qui viennent de déménager, etc.). Cette possibilité est prévue par la loi et est en outre mentionnée dans la lettre de convocation que reçoit chaque électeur. En prévision des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000, j'aimerais que l'honorable ministre me réponde aux questions suivantes :

1. Combien de billets « électoraux » gratuits ont été distribués au total dans l'ensemble du Royaume lors des élections législatives du 13 juin 1999 ?

2. L'honorable ministre dispose-t-elle de chiffres détaillés relatifs aux diverses catégories d'électeurs qui ont fait usage de cette possibilité ? Dans l'affirmative, quelle part représente les étudiants ?

3. Serait-il possible d'obtenir un aperçu du nombre de « billets électoraux » délivrés dans les gares de Mons, Gand, Louvain, Louvain-la-Neuve, Liège et Namur, ainsi que le nombre moyen de titres de transport délivrés les dimanches de ce même mois de juin ?

4. De quelle manière sensibilise-t-on les électeurs à cette possibilité de voyager gratuitement par train le jour des élections ? Prévoyez-vous une campagne spéciale éventuellement axée spécifiquement sur les étudiants afin de conscientiser la population à cette possibilité ?

5. Prévoit-on également une possibilité de voyager gratuitement par train pour les élections du 8 octobre prochain compte tenu du fait que les étudiants n'ont pas encore la possibilité de voter dans la ville où ils étudient ?

6. L'échec de l'expérience de la formule « train gratuit » lors du mariage princier incite-t-il à supprimer tout transport gratuit par le train lors de certains événements ? »

Jusqu'à ce jour, je n'ai pas reçu de réponse à cet égard. Par conséquent, je me permets de rappeler cette question à votre attention. Puis-je connaître votre réponse très prochainement ?