(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Tous les habitants des Pays-Bas auront à partir de 2001 la possibilité d'acquérir un ordinateur et de bénéficier pour ce faire d'une forte réduction d'impôt allant de 37 à 52 %.
Outre les travailleurs qui bénéficient déjà d'un régime « PC privé » par l'intermédiaire de leur employeur, demain, les allocataires et les personnes de plus de 65 ans pourront acquérir à bon compte un ordinateur payé en grande partie par le fisc.
Le ministre Vermeend (Affaires sociales) et le secrétaire d'État Bos (Finances) mettent actuellement la main à un plan ambitieux et d'envergure intitulé « PC privé pour chacun », permettant non seulement aux employeurs mais aussi aux instances accordant les allocations d'élaborer des régimes pour l'acquisition d'ordinateurs. Pour ce régime unique qui ne sera en vigueur que pendant une période limitée, les deux dirigeants politiques entendent mettre à disposition un montant énorme de quelque 1,5 milliard de florins. Le ministre Zalm (Finances) serait favorable à ces projets qui devraient être intégrés au budget de 2001 sous la forme d'un allègement fiscal supplémentaire.
En pratique, le régime projeté par MM. Vermeend et Bos permettra demain aux allocataires de pouvoir acquérir un ordinateur par le biais de l'organisme qui attribue l'allocation. Ensuite, le montant de l'achat de l'ordinateur fera l'objet de retenues mensuelles sur l'allocation brute pendant une durée à convenir avec l'organisme payant l'allocation.
Un ordinateur de 3 000 florins coûtera de la sorte aux personnes à faibles revenus, en pratique, quelque 1 850 florins seulement parce que la diminution de l'allocation brute entraîne en fait une intervention de 37 % du fisc.
MM. Vermeend et Bos entendent, grâce à leur plan PC éviter surtout que ne se produise aux Pays-Bas une césure entre les personnes qui possèdent un PC et peuvent accéder à internet et les personnes généralement à faibles revenus qui ne le peuvent pas.
Il ressort de chiffres récents que chez nous également, l'utilisation de PC et la possession d'un PC est en augmentation rapide mais que les personnes plus âgées et celles à faibles revenus restent bien en-deça.
Combien de Belges possèdent un PC personnel ? L'honorable ministre a-t-il la moindre idée du taux de répartition (formation de niveau supérieur ou inférieur; jeunes ou vieux; hommes ou femmes; Belges ou étrangers) de la possession d'ordinateurs ?
Quels sont les projets de l'honorable ministre en ce qui concerne la stimulation de l'acquisition d'un PC pour usage privé ?
A-t-il encore d'autres projets pour éviter cette césure entre couches sociales ?
Existe-t-il déjà aujourd'hui des stimulants fiscaux pour l'acquisition d'un ordinateur destiné à des fins privées ? Dans la négative, l'honorable ministre a-t-il l'intention de lancer pareille opération à l'instar de ses collègues néerlandais ?
L'honorable ministre est-il éventuellement disposé à supprimer le critère actuel prévoyant qu'il faut démontrer que l'ordinateur acquis sera aussi utilisé de l'une ou l'autre manière à des fins professionnelles ?
Réponse : Les administrations fiscales ne disposent pas de données statistiques quant au nombre de Belges possédant un ordinateur, ni quant au degré de répartition de la propriété informatique. Ces informations sont peut-être disponibles auprès de mon collègue des Affaires économiques à qui la question est également posée.
Actuellement, il n'existe pas de mesure fiscale spécifique pour stimuler l'achat d'ordinateurs à des fins d'utilisation privée.
Si mon collègue des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques envisageait de rendre internet accessible à toutes les classes de la société, ce qui nécessite la possession d'un ordinateur, je suis naturellement disposé à examiner si un tel stimulant fiscal n'est pas souhaitable.
Dans ce cas, on pourrait s'inspirer de l'exemple néerlandais pour l'élaboration de la mesure.