2-68

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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 20 JUILLET 2000 - SÉANCE DU SOIR


SOMMAIRE :

Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (Doc. 2-522) (Procédure d'évocation)

Suite de la discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant l'article 26 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires (Doc. 2-530)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Doc. 2-523)

Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 2-100)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Doc. 2-523)

Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons (Doc. 2-525) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Votes

La traite des êtres humains et la prostitution (Doc. 2-152)
Projet de loi portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques (Doc. 2-508) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions (Doc. 2-526) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (Doc. 2-522) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 26 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires (Doc. 2-530)
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Doc. 2-523)

Désignation d'experts par le Sénat lors des prochaines élections

Vote

Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons (Doc. 2-525) (Procédure d'évocation)

Excusés

Annexe

Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (Doc. 2-522) (Procédure d'évocation)
Votes nominatifs
Dépôt de propositions
Proposition prise en considération
Évocations
Non-évocation
Messages de la Chambre
Dépôt d'un projet de loi
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Recours
Commission permanente de contrôle linguistique
Conférence mondiale sur les femmes à Pékin 1995
Importation, exportation et transit d'armes, de munitions et de matériel militaire