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M. le président. - M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, répondra au nom de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques.
M. Jacques Santkin (PS). - C'est entre Luxembourgeois que nous allons essayer d'éclaircir une situation, ce qui fera plaisir aux personnes directement intéressées.
Je remercie en tout cas le ministre Duquesne de sa présence. La question que je vais poser et qu'il a découverte voici quelque temps déjà démontrera que, sans venir sur le terrain communautaire, des choses valent la peine d'être dites.
Je m'en tiendrai au texte que j'ai envoyé à M. Daems et je ne voudrais absolument pas dérailler sur le terrain communautaire.
Actuellement, les bureaux de poste belges sont alimentés en timbres-poste ordinaires ou spéciaux ainsi qu'en timbres fiscaux, postogrammes, postpacks et produits tiers, c'est-à-dire billets de loterie, matériel et cartes de téléphonie, go-pass SNCB, abonnements TEC, etc., par deux centres de distribution : d'une part, celui de Malines pour la Région bruxelloise et la partie flamande du pays et, d'autre part, celui de Jemelle pour la partie wallonne.
Je me fais l'interprète des représentants syndicaux selon lesquels une menace sérieuse pèserait sur la branche « distribution des timbres » de Jemelle.
J'étais parmi ceux qui ont voté la loi sur les entreprises publiques. A l'époque, on nous a dit que nous ne savions pas ce que nous faisions, nous politiques, et que nous n'aurions plus grand-chose à dire. Je ne vais pas renier mes propos ni mes actes. Je relaierai tout simplement ce qu'on me dit, à savoir que le comité exécutif de La Poste aurait décidé de transférer à Malines les activités de Jemelle. D'après mes informations, on aurait dit au personnel de Jemelle - il faut se replacer dans le contexte de l'époque - qu'à titre compensatoire, les produits tiers concernant l'ensemble du pays seraient attribués à Jemelle. Il semblerait qu'il n'en irait pas ainsi.
Je souhaiterais poser plusieurs questions à cet égard. Mes informations sont-elles exactes ? Va-t-on rompre avec ce qu'on a voulu faire à l'époque, c'est-à-dire que le Nord et le Sud du pays retrouvent en quelque sorte leur dû ? Je sais que certains me répondront que cette époque est révolue !
Cette question avait, à l'époque, fait l'objet de longs débats. Cet acquis est-il remis en cause ?
Dans l'hypothèse où mes informations s'avéreraient exactes, va-t-on faire abstraction des lois linguistiques ? En d'autres termes, dans quelle langue faudra-t-il s'exprimer pour téléphoner à Malines et espérer obtenir des renseignements ? Monsieur le ministre, je suis très heureux que ce soit vous qui soyez amené à répondre à cette question. Je n'ai, je le répète, pas l'intention remettre en cause la paix dans laquelle nous vivons dans ce pays. Je voudrais simplement savoir ce que vaut encore l'engagement pris à l'époque.
Lors du vote de la loi organisant les entreprises publiques, j'ai été parmi ceux qui ont dit leurs craintes de nous voir abandonner une grande partie de notre pouvoir politique. A mon vif regret, je constate que j'avais raison. Je suis convaincu qu'en ces matières, le pouvoir politique devrait toujours avoir le dernier mot. Par conséquent, monsieur le ministre, je vous demande de nous dire que, finalement, il en sera bien ainsi.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Un ministre luxembourgeois fera office de facteur en portant à un sénateur luxembourgeois le message de M. Daems.
La poste, société anonyme de droit public, est arrivée à la conclusion qu'il est indispensable de réunir la majorité de l'ensemble des départements du Business Unit Timbres-poste et Philatélie dans les locaux de l'imprimerie du Timbre à Malines. Toutefois, en ce qui concerne le Musée postal et la Boutique de Philatélie située au Centre Monnaie, le statu quo est maintenu.
Ce changement est dicté par des impératifs de rationalité, d'efficacité, d'économie, de commerce et de fonctionnalité, afin de préserver l'avenir de cette entité et donc, in fine, l'emploi.
À la demande des organisations professionnelles, le personnel concerné a été informé de tous les aspects de la nouvelle organisation et a été invité à faire part de ses intentions. Par ailleurs, ceux qui ne désirent pas quitter la direction auront droit pendant cinq ans à l'indemnité de délocalisation prévue dans de tels cas. À cet effet, un sondage sera effectué parmi le personnel concerné afin de pouvoir résoudre les problèmes éventuels. Ceux qui souhaitent quitter la direction bénéficieront d'une nouvelle formation leur permettant d'occuper un autre emploi au sein de La Poste.
Cette mesure ne porte pas préjudice au fait que la philatélie reste un service à caractère national. La Poste respectera les dispositions des lois linguistiques et la jurisprudence du Conseil d'État régissant ces services. Quant à l'emploi des langues en service intérieur, aucune modification n'intervient.
M. Jacques Santkin (PS). - Je remercie le ministre de la réponse qu'il vient de me communiquer et qui confirme ce que j'avais dit.
Je le répète, je n'ai vraiment pas l'intention de rallumer le brûlot communautaire sur un dossier tel que celui-là. Cependant, il me paraît quelque peu dommage que le ministre concerné - et que M. Duquesne n'en prenne pas ombrage - n'ait pas répondu de façon plus claire à ma question.
Selon moi, ce qui s'est passé à Jemelle dépasse les clivages politiques linguistiques. En son temps, on a réalisé un montage de façon judicieuse. Compte tenu des moyens dont on dispose à l'heure actuelle, j'aurais voulu entendre le gouvernement dire que ce qui était vrai à une certaine époque l'était encore aujourd'hui. Je n'ai pas entendu de réponse sur le fond de ma question. Je n'incrimine pas M. Duquesne pour qui, par ailleurs, j'ai beaucoup d'amitié. Ma question était simple et visait, d'abord, à rassurer les travailleurs du Centre de Jemelle et, ensuite, à savoir si l'on remettait en question les accords qui ont été conclus concernant la répartition entre Jemelle et Malines. Pour ma part, je ne souhaite pas voir modifier la situation. Cependant, je constate que l'on vient de changer la donne et en tant que wallon modéré, je dis que ce n'est pas correct. On aurait dû discuter plus ouvertement de ce qui se préparait. Ma réflexion va au-delà des dix postes d'emploi concernés : elle est d'ordre symbolique.
Je n'en dirai pas plus, monsieur le ministre, car, je le répète, je suis un modéré, mais pour terminer, au-delà de l'amitié qui nous lie, je vous demande de vous faire le porte-parole auprès de votre collègue compétent en la matière pour lui rappeler qu'un accord tout à fait clair a été conclu entre le Nord et le Sud et que s'il est remis en question, cela débouchera inévitablement sur d'autres problèmes.
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Je ne manquerai pas de faire part au ministre des Télécommunications de l'accord auquel vous avez fait référence et de votre revendication quant à l'obtention d'une compensation pour Jemelle, comme cela avait été prévu, à savoir les produits tiers pour l'ensemble du pays.
- L'incident est clos.