Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-19

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable

Question nº 713 de M. Van Quickenborne du 30 mai 2000 (N.) :

Services administratifs en ligne. ­ Avertissements. ­ Sites interactifs.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 700 adressée au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publiée plus haut (p. 843).

Réponse : D'importants développements se sont produits au niveau de l'administration de l'Énergie ces dernières années et ces derniers mois en matière de e-gouvernement. Il existe certes, la contribution de l'administration de l'Énergie au site-web des Affaires économiques. Cette problématique fait l'objet d'un suivi permanent et d'une ample attention. Un intérêt particulier est par ailleurs témoigné aux aspects juridiques tant en matière de protection de la vie privée, qu'en matière de responsabilité.

(1) Ce tableau a été transmis directement à l'honorable membre. Étant donné sa nature, il n'est pas inséré au bulletin des Questions et Réponses, mais il peut être consulté au greffe du Sénat.