(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 700 adressée au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, et publié plus haut (p. 843).
Réponse : J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable membre que j'ai pris connaissance comme lui de l'étude citée par la presse. Il m'est difficile de juger du sérieux de ladite étude car la société n'a pas jugé utile de communiquer les résultats détaillés ni aux administrations concernées ni sur son site Internet.
Les études dont j'ai pris connaissance (voir par exemple http://www.cyprg.arizona.edu) placent la Belgique à un échelon intermédiaire.
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement dispose actuellement de 5 sites Internet principaux à savoir un site général http://minsoc.fgov.be et 4 sites thématiques http://health.fgov.be, http://socialsecurity.fgov.be, http://environment.fgov.be et http://afigp.fgov.be.
Les matières gérées par le ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement sont partagées entre plusieurs ministres. Vous trouverez ci-après les données spécifiques qui sont de ma compétence.
Le site http://minsoc.fgov.be fournit notamment les coordonnées des services, les coordonnées d'agents, des informations relatives aux victimes de la guerre et des documents du service de santé administratif.
Le site http://health.fgov.be fournit en ligne des milliers de pages d'information destinés tant aux usagers qu'au corps médical. La personne consultant le site y trouvera par exemple des textes législatifs, des articles et communications scientifiques d'actualité, des renseignements administratifs, des informations concernant les professions médicales, des documents du comité consultatif de bioéthique, des liens vers de nombreuses institutions compétentes en matière de santé publique en Belgique et à l'étranger.
Le site http://afigp.fgov.be de l'Inspection générale de la pharmacie publie, outre les coordonnées des différents services de l'inspection, les nouvelles sur la Pharmacopée et des messages urgents sur la protection de la santé.
La Commission de biologie clinique dispose d'un site Internet hébergé à l'université de Gand : http://nomen.rug.ac.be. Ce site diffuse notamment la nomenclature de biologie clinique.
L'Institut scientifique de santé publique (ISP) dispose de ses propres sites : http://www.iph.fgov.be et http://biosafety.ihe.be et l'Institut Pasteur de Bruxelles dispose de pages accessibles à l'url http://ben.vub.ac.be/pasteur.htm.
Enfin, il existe un site relatif à la maladie d'Alzheimer : http://www.each.be.
Pour chacun des sites concernés, l'objectif prioritaire est d'abord de mettre à disposition des usagers les informations qui peuvent lui être utiles. De manière générale, il est tenu compte de l'avis desdits usagers par plusieurs moyens :
La possibilité est offerte de réagir par courrier électronique en émettant des suggestions et des critiques.
La possibilité est également offerte de réagir sur un forum sur plusieurs sites. Cette possibilité est relativement peu utilisée par les usagers.
Les adresses électroniques de plus d'un millier d'agents sont disponibles tant sur le site général que sur les autres permettant donc aux citoyens de prendre contact directement avec la majorité des agents du ministère.
Enfin, les coordonnées complètes des institutions ainsi que les noms des responsables sont communiqués ce qui permet d'émettre des suggestions notamment de vive voix.
Pour ce qui concerne, l'amélioration de l'accessibilité aux citoyens, de nombreuses mesures ont été prises parmi lesquelles :
des informations sont disponibles en 4 langues (français, néerlandais, allemand et anglais);
des réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) ont été élaborées;
des documents sont mis à dispositions sous divers formats électroniques (donc pas uniquement sous format HTML);
la qualité et l'accessibilité des sites Internet est discutée au cours de réunions de coordination organisées au sein du ministère;
des rubriques actualité ont été créées dans les sites, lesquels reprenant notamment des communiqués de presse.
Des mesures d'amélioration nombreuses sont également prévues dans un avenir proche notamment :
Une bibliothèque virtuelle sera disponible en ligne rendant notamment accessible les catalogues de trois bibliothèques du ministère.
Un site WAP (accessible par GSM) est en cours de création (page d'accueil http://minsoc.fgov.be./index.htm).
Des applications interactives permettant la consultation de bases de données constamment actualisées sont en cours d'étude ou de développement notamment pour le site général du ministère (liste du personnel) et pour le site relatif à la santé publique.
L'INAMI devrait créer un site Internet dans un délai relativement court.
Les mesures du nombre de visiteurs varient selon les logiciels et sites consacrés au comptage des visiteurs et il est donc difficile d'effectuer des comparaisons. À titre d'exemple, selon le logiciel utilisé par le ministère, le nombre de visiteurs de la page d'accueil du site http://minsoc.fgov.be au cours du mois de mai 2000 a été d'environ 4 500.
En ce qui concerne l'ensemble des « disclaimers », je tiens à faire remarquer préalablement à l'honorable membre que le plus important en ce qui concerne l'information produite est qu'elle soit précise et complète. Les « disclaimers » ne sont pas apparus nécessaires pour l'ensemble des sites. Vous les trouverez aux pages suivantes :
http://www.environment.fgov.be/Discl/disclfr.html
http://www.health.fgov.be/AGP/fr/présentation/agp/copyright-non-responsabilite.htm
http://socialsecurity.fgov.be/copyright-fr.htm
En ce qui concerne les coûts de la gestion des sites, les sites concernés sont principalement gérés par les autorités publiques et non confiés au secteur privé. Le coût total de la gestion des sites ne peut être calculé mais l'honorable membre touvera ci-après, à titre d'information, le nombre d'agents affectés principalement à la gestion de sites Internet pour les sites principaux du ministère :
http://minsoc.fgov.be : 1 personne;
http://socialsecurity.fgov.be : 2 personnes;
http://environment.fgov.be : 1 personne;
http://health.fgov.be : 4 personnes;
http://afigp.fgov.be : 1 personne.
En ce qui concerne les courriers électroniques reçus et leur traitement, j'ai l'honneur de vous faire savoir que lesdits courriers sont utilisés uniquement pour fournir aux intéressés des informations et ne sont pas livrés à des tiers. Des mesures particulières ne sont donc pas nécessaires.