Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-17

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Justice

Question nº 510 de M. Quickenborne du 8 mars 2000 (rappel du 3 mai 2000) (N.) :: Autorité fédérale. Achats via internet. État de la question.

Le 8 mars 2000, je vous ai posé, sous le nº 510 (Questions et Réponses, Sénat, nº 2-13 du 11 avril 2000, p. 573), la question suivante :

« Les TIC technologies de l'information et de la communication sont en pleine expansion. Ces technologies ouvrent des perspectives dans de très nombreux domaines. Que l'on songe par exemple à l'administration électronique et au principe du guichet unique, ou encore aux développements dans le domaine de l'apprentissage à distance.

Malgré ces aspects positifs, il est indéniable que notre pays accuse un retard sérieux, notamment en ce qui concerne le commerce électronique ou via internet.

Votre cabinet et/ou votre ministère effectuent-t-ils des achats « en ligne » ?

Dans l'affirmative, pour quels produits et services et en quelles quantités ?

Dans l'affirmative toujours, faites-vous appel à cet effet à l'assistance d'un organisme publique déterminé ? À titre d'information, je voudrais signaler que la US General Services Administration, une agence fédérale du gouvernement américain, a été créée spécialement pour coordonner les achats en ligne des pouvoirs publics. Les commandes effectuées par ce biais se sont élevés à 150 milliards de francs pour l'année 1999. »