Sénat de Belgique

SESSION DE 1999-2000

4 JUILLET 2000

Proposition de loi modifiant l'article 23, § 1^er, de la loi électorale communale et l'article 11, § 1^er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates

AMENDEMENTS

Nº 1 DE M. VAN QUICKENBORNE

Art. 2

À cet article, supprimer le point B.

Justification

Outre le choix de la place du nom du conjoint, la proposition de loi permet d'utiliser le nom de l'ex-conjoint.

Cette dernière possibilité va trop loin et revêt un caractère à la fois suranné et discriminatoire. Quid lorsqu'une femme divorce à plusieurs reprises ?

Pourquoi un homme peut-il porter le nom de son ex-épouse ? Quid des cohabitants ? À long terme, les hommes et les femmes doivent jouir de l'égalité de traitement.

Nº 2 DE M. VAN QUICKENBORNE

Art. 3

À cet article, supprimer le point B.

Justification

Voir la justification de l'amendement nº 1.