2-56

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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

MERCREDI 21 JUIN 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Projet de loi visant à modifier les articles 34, § 1er, et 39 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Doc. 2-286) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Doc. 2-431)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992 (Doc. 2-443) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Ordre des travaux

Excusés