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M. Philippe Mahoux (PS), rapporteur. - Je me réfère au rapport écrit.
De heer Michiel Maertens (AGALEV). - Het verheugt de Agalev-fractie dat het zogenaamde ECE-rivierenverdrag van Helsinki na meer dan vijftien jaar onderhandelen eindelijk is goedgekeurd.
Het is nochtans slechts een eerste stap in de internationale samenwerking voor de preventie, de beheersing en de vermindering van de vervuiling via grensoverschrijdende waterlopen en meren, ofschoon er in België geen meren zijn die onder de toepassing van het verdrag vallen.
Het verdrag moet zeer snel worden uitgewerkt door een groot aantal bilaterale akkoorden. In ons land zijn er trouwens meer stroomgebieden dan de twee die werden vermeld, de Maas en de Schelde. Zo is er nog het stroomgebied van de IJzer. Een derde daarvan loopt door Frankrijk, dat deze stroom nog altijd zwaar vervuilt. Nochtans levert de IJzer drinkwater aan een groot deel van West-Vlaanderen. Daarom moet er zeer snel een protocol met Frankrijk worden ondertekend. Uiteraard moet het Vlaams Gewest, de waterbeheerder, hierbij worden betrokken.
We moeten nog veel verder gaan, met name inzake het duurzame gebruik van onze waterlopen. Waterlopen zuiveren en zuiver houden is één ding, een duurzame ontwikkeling geven is iets anders. Er zijn nochtans mogelijkheden: het watertoerisme, de waterrecreatie en een verbetering van het economisch transport over het water. Onze autowegen zijn dichtgeslibd en de rivieren bieden nog enorme vervoersmogelijkheden. Als die worden gebruikt, zijn we waar we moeten zijn: een duurzaam gebruik van onze rivieren.
De heer Louis Michel, vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken. - Ik verzeker de heer Maertens dat ik alle nuttige en noodzakelijke initiatieven zal nemen en in het verlengde van dit verdrag bilaterale besprekingen zal aanvatten.
De heer Michiel Maertens (AGALEV). - Dank u wel.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Au cours de la décennie précédente, le phénomène de la mondialisation ne s'est pas limité à la sphère économique et financière où ses effets ont cependant été contestables et parfois désastreux si l'on se réfère, par exemple, à la crise de l'Asie du Sud-Est, à certaines délocalisations et à l'accroissement de la pauvreté dans certains pays. La mondialisation a également suscité une prise de conscience internationale des enjeux globaux de notre temps et de la nécessité de gérer le présent en fonction de l'avenir afin de préserver notre héritage commun pour les générations futures. Plusieurs conférences internationales, notamment la conférence du Caire sur la population mondiale, le sommet de Rio, le sommet de Copenhague sur le développement social, se sont penchées sur les problèmes globaux de la planète avec des résultats plus ou moins convaincants. Ces conférences ont donné lieu à des déclarations de principe et à des agendas contenant des intentions qui sont nombreuses à devoir être concrétisées.
La gestion durable des ressources naturelles et de l'eau, en particulier, pose un problème fondamental en raison de la répartition inégale de l'eau douce sur la planète, des problèmes d'accès à cette eau nécessaire à la vie humaine et des problèmes internationaux liés à l'utilisation et à la pollution transfrontières de cette ressource fondamentale. La gestion de l'eau doit être globale comme son cycle. Toutes les étapes de ce cycle doivent faire l'objet de la même attention et des mêmes mesures de prévention en matière d'eaux souterraines, d'eaux de surfaces ou de zones maritimes.
Cette gestion doit également se réaliser au niveau des bassins hydrographiques. Alors que plus de 50% des trente et un fleuves européens ont un bassin transfrontalier, pendant des décennies, les eaux transfrontières européennes ont joué un rôle économique important sans que l'on se souciât particulièrement de l'idée de prévenir, de maîtriser et de réguler leurs effets transfrontaliers.
L'objet de cette convention vise précisément à encourager la coopération entre les États riverains sur une base de réciprocité et d'égalité sans, toutefois, fixer de normes de qualité ou de délai de mise en _uvre. La convention fonde la politique de l'eau sur le respect des principes fondamentaux de précaution, de « pollueur-payeur » et de gestion durable. Il est intéressant de souligner que les eaux souterraines entrent aussi dans le champ de cette convention.
La Belgique aura sans doute quelques difficultés à appliquer la convention puisque les directives européennes sont plus contraignantes. Il faut toutefois ajouter que la gestion conjointe des eaux souterraines devrait être accentuée. Je pense, notamment, à l'exploitation de la nappe phréatique de Rebecq dans la Hainaut, partagée entre la Belgique et la France.
Permettez moi de formuler deux regrets. D'une part cette convention, signée en 1992, n'est examinée par le Sénat que huit ans plus tard alors que cette question évolue rapidement dans les sphères internationales. D'autre part, le nombre de ratifications reste faible; les États concernés par des problèmes graves de gestion des eaux, notamment au Moyen Orient, n'ont pas encore ratifié cette convention.
Les enjeux internationaux de l'eau deviennent un thème majeur de la géopolitique internationale. Je pense notamment au Jourdain, au Tigre, au Nil, à l'Euphrate, objet de dissension entre la Turquie et la Syrie, ou encore aux négociations relatives au Golan. Pour les pays qui souffrent de pénurie ou de stress hydrique, que les conventions internationales définissent comme l'absence de réserves d'eau, les ressources en eau peuvent devenir une source importante de tensions ou de conflits internationaux. Près de 40% de la population mondiale dépend de ressources d'eau partagées par plusieurs pays. C'est le cas pour 50% de la population de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient. Le thème de l'eau est donc un enjeu majeur du développement économique d'une partie importante de la planète.
Quoique l'eau couvre 70% de la surface terrestre, l'eau douce ne représente que 2,5% des ressources et 99% de cette eau n'est pas encore utilisable dans l'état des technologies actuelles.
On ne peut cependant parler de pénurie généralisée de l'eau; certes, les besoins s'accroissent et l'offre se raréfie, mais le problème essentiel provient de la distribution très inégale des ressources.
Deux problèmes sont à prendre en considération : l'accessibilité équitable et la qualité. Dans les pays en développement, l'eau polluée est l'un des puissants vecteurs des maladies infectieuses.
Ce type de pollution menace la santé de près de la moitié de la population mondiale et représente la principale cause de mortalité infantile.
Nous constatons une raréfaction progressive des ressources en eau en raison d'une demande accrue - croissance de la population, urbanisation, mauvaise gestion - et une diminution de l'offre - pollution, dégradation de l'environnement, épuisement des ressources. Les ressources en eau sont distribuées de manière très inégale. Les pénuries constituent un frein important au développement. En 1995, 19 pays, regroupant 166 millions d'habitants, étaient confrontés à une pénurie hydrique, principalement en Afrique du Nord et au Moyen Orient et 270 millions souffrent toujours de stress hydrique. Les estimations montrent que 2,3 milliards de personnes pourraient connaître cette situation de stress en 2050. Par ailleurs, 1,7 milliard d'êtres humains seraient touchés par la pénurie. Les situations varient en fonction des pays où le problème peut être source de conflits, notamment dans les pays en développement.
Quelles sont les solutions ? L'eau fait l'objet de 300 traités et de mesures dans 200 traités. Le droit international est encore malheureusement un outil peu concluant pour la résolution des conflits car il reste sous l'emprise d'États souverains. Les États et les organisations internationales doivent structurer la coopération locale et multilatérale, sans oublier d'apporter une réponse coordonnée aux problèmes de pénurie ainsi qu'aux risques de conflits. Cette convention y contribue en fixant quelques principes importants : précaution, évitement des pollutions, principe du « pollueur-payeur ». La voie la plus prometteuse réside dans l'utilisation rationnelle de l'eau par le biais, notamment, de la lutte contre le gaspillage des ressources et le traitement des eaux usées. Il faut permettre un meilleur partage international des connaissances en matière de technologies de l'eau, de méthodes de gestion des ressources, de lutte contre les pollutions. Dans la gestion de l'eau, comme dans la préservation des ressources naturelles en général, il convient de souligner que l'approche préventive est une priorité par rapport à la démarche corrective.
En conclusion, le Belgique ne peut se donner comme projet de société un monde inégalitaire, où même l'accès aux ressources les plus vitales, comme l'eau, ferait l'objet d'importantes discriminations. La thématique de l'eau devrait avoir une place essentielle dans notre politique de coopération au développement.
Le groupe PSC votera en faveur de cette convention.
M. Paul Galand (ECOLO). - Il s'agit d'un sujet important. Le récent sommet du P7, qui a réuni au parlement européen des représentants des 7 pays les plus pauvres du monde, a abordé la problématique de l'eau.
Le rapport évoque le Traité de La Haye. À cet égard, je dirai que les choses n'ont pas été clairement définies à La Haye. L'eau des cours d'eau, des lacs, des mers, est un patrimoine commun aux populations qui ne peut faire l'objet d'appropriations privées. Il doit être mis à la disposition des personnes et rester un bien public.
Je tenais à insister sur cet aspect du problème et m'associer aux propos de M. Maertens quant aux mesures de protection durables relatives aux ressources en eau.
- De algemene bespreking is gesloten.