Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 22 JUIN 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999 (Doc. 2-390)

M. Philippe Mahoux (PS). - Le pays dont il est question ici n'est pas concerné mais il s'agit d'un accord type sur la protection des investissements. Je voudrais dire et répéter, à l'occasion de la ratification de ces traités, qu'il importe vraiment d'y insérer des clauses sociales et environnementales. Le ministre des Affaires étrangères nous a d'ailleurs annoncé, pour les prochaines semaines, le résultat des négociations qu'il mène sur le plan international à cet égard.

- Pour ce projet de loi, le résultat du vote n° 1 est accepté.

- Le projet de loi est adopté.

- Il sera transmis à la Chambre des représentants.