Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 22 JUIN 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Johan Malcorps à la vice première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le financement du deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers en vue de le désenclaver» (n° 2-299)

Question orale de Mme Ingrid van Kessel au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «les suppléments d'honoraires» (n° 2-295)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «la dimension "égalité des chances" (homme-femme) dans la note Copernic» (n° 2-294)

Question orale de M. Jean-Marie Happart à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le taux de dioxine dans le poisson» (n° 2-297)

Question orale de M. Johan Malcorps au ministre de la Justice sur «la jonction de dossiers judiciaires par le parquet d'Anvers» (n° 2-290)

Question orale de Mme Magdeleine Willame-Boonen au ministre des Finances sur «le projet de décret flamand octroyant un crédit d'impôt» (n° 2-300)

Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au ministre de la Défense sur «le plan stratégique relatif à la modernisation de l'armée belge et les civils qui sont mis au travail par le ministère de la Défense» (n° 2-163)

Projet de loi insérant un article 21ter dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Doc. 2-279) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises (Doc. 2-282) (Deuxième examen)

Discussion générale

Discussion des articles

Ordre des travaux

Nomination d'un membre suppléant non-notaire de la Commission francophone de nomination du notariat (Doc. 2-374)

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1993 sur le cacao, et aux Annexes, faits à Genève le 16 juillet 1993 (Doc. 2-377)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux, et aux Annexes, faits à Genève le 26 janvier 1994 (Doc. 2-378)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999 (Doc. 2-390)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999 (Doc. 2-391)

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Helsinki le 17 mars 1992 (Doc. 2-406)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999 (Doc. 2-414)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999 (Doc. 2-420)

Projet de loi portant assentiment à la Convention portant statut des Écoles européennes et aux Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 (Doc. 2-445)

Projet de loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie signée à Bruxelles le 4 juillet 1966 et à deux arrangements administratifs, signés à Ankara le 30 juin 1997 (Doc. 2-446)

Projet de loi visant à modifier les articles 34, § 1er, et 39 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Doc. 2-286) (Procédure d'évocation)

Projet de loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Doc. 2-431)

Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992 (Doc. 2-443) (Procédure d'évocation)

Projet de loi insérant un article 21ter dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale (Doc. 2-279) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises (Doc. 2-282) (Deuxième examen)

Nomination d'un membre suppléant non-notaire de la Commission francophone de nomination du notariat (Doc. 2-374)

Résultat du scrutin

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le dépistage systématique du cancer du col de l'utérus» (n° 2-123)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «la réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres» (n° 2-162)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la couverture des soins de santé pour les personnes ayant introduit une demande de régularisation» (n° 2-166)

Demande d'explications de M. Philippe Mahoux au ministre de la Justice sur «la problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine» (n° 2-156)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «la situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales» (n° 2-164)

Demande d'explications de Mme Marie-José Laloy au ministre de la Justice sur «le maintien des relations personnelles entre les enfants et leur(s) parent(s) détenu(s)» (n° 2-157)

Demande d'explications de M. Wim Verreycken au ministre de la Justice sur «la façon dont la Sûreté de l'État ignore des jugements et constitue des dossiers sur des parlementaires» (n° 2-161)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «le risque de pollinisation croisée par des organismes manipulés génétiquement» (n° 2-150)

Demande d'explications de M. Vincent Van Quickenborne au Ministre de la Justice sur «la protection des droits constitutionnels dans la société de l'information» (n° 2-147)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt de propositions

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Non-Évocations

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Cour des comptes

Office national du Ducroire

Parlement européen

Pétition