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Mme Clotilde Nyssens (PSC). - Les listes en vue des élections communales du 8 octobre sont en cours de préparation dans toutes les communes et dans tous les partis. De nombreuses questions se posent, étant donné les systèmes informatiques sous-jacents à cette opération. Dans les communes, le nombre de listes et de candidats peut varier fortement d'une entité à l'autre et les candidats potentiels s'interrogent sur la manière dont les noms apparaîtront sur les écrans au moment du vote.
Ces élections sont également des scrutins à l'occasion desquels les électeurs souhaitent, plus encore qu'aux législatives, exprimer leur préférence pour des candidats, quelle que soit leur place sur les listes.
Cette propension à voter de préférence prendra encore plus de signification si l'effet dévolutif de la case de tête est atténué ou, beaucoup mieux, supprimé.
Dans cette perspective, il est important, d'une part, d'assurer à tous les candidats la meilleure visibilité possible et, d'autre part, de faciliter l'expression du choix par l'électeur, particulièrement de celui qui n'est pas familiarisé avec l'usage des ordinateurs ou de celui qui a une vision déficiente.
Le ministre pourrait-il nous éclairer sur les points suivants:
1.Des directives ont-elles été données pour que les écrans de visualisation des candidats soient identiques dans toutes les communes, quel que soit le système employé ?
2.Si oui, dans quel ordre seront présentés les candidats? Combien y aura-t-il de candidats par colonne et de colonnes par écran ? En effet, de nombreux candidats veulent être les premiers sur telle ou telle colonne selon la commune à laquelle ils appartiennent. En l'état actuel des choses, je suis incapable de leur donner des indications.
3.Pour faciliter la mémorisation de la place d'un candidat, ne faudrait-il pas prévoir que l'affichage officiel des listes soit conforme à la présentation que l'électeur retrouvera sur l'écran de l'ordinateur de vote ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Madame Nyssens sait que les candidats préfèrent toujours une place par rapport à une autre. Cette attitude est normale et saine, pour autant que cela reste dans les mesures raisonnables de l'émulation. Deux systèmes de vote automatisé ont été agréés en application de l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et de l'arrêté royal du 18 avril 1994 fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisé et des systèmes électroniques de totalisation des votes. Les dispositions précitées ne prescrivent toutefois pas de normes quant à la présentation des listes de candidats à l'écran. Lors des prochaines élections du 8 octobre 2000, les écrans présentant les listes de candidats seront donc légèrement différents dans le système DIGIVOTE et dans le système JITES. J'attire toutefois l'attention de Mme la sénatrice sur le fait que toutes les communes d'un canton électoral utilisent le même système de vote automatisé.
Dans le cas du système DIGIVOTE, il existe deux présentations selon que l'élection concerne au maximum 42 sièges ou plus de 42 sièges.
S'il y a au maximum 42 sièges à pourvoir, les candidats seront répartis en une, deux ou trois colonnes de 14 candidats au plus. S'il y a plus de 42 sièges à pourvoir, les candidats seront présentés dans deux ou trois colonnes de maximum 22 candidats.
Pour le système JITES, quel que soit le nombre de sièges à pourvoir, la présentation s'effectue en une, deux, trois ou quatre colonnes de 14 candidats au plus.
J'attire en outre l'attention sur le fait que, pour les deux systèmes, si le nombre de candidats est un multiple du nombre de colonnes, les candidats sont répartis de façon égale entre les colonnes à utiliser. Dans le cas contraire, on ajoutera un candidat en plus, soit dans la première colonne uniquement, soit dans les autres. Ainsi, s'il y a 34 sièges à pourvoir, les candidats d'une liste complète seront présentés en trois colonnes comportant respectivement 12, 11 et 11 candidats.
Tout cela semble très compliqué et, pour plus de renseignements à ce sujet et pour des exemples pratiques, je vous invite à contacter mon administration qui vous apportera tous les éclaircissements que vous pourriez souhaiter.
Il y a lieu de distinguer, d'une part, les mesures de publicité de la liste des candidats prévues par l'article 13, § 4 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, par l'article 29 de la loi électorale communale ainsi que par les dispositions analogues des autres législations électorales et, d'autre part, les mesures prises dans le cadre du vote automatisé.
L'affiche dont question aux articles précités reproduit la forme d'un bulletin électoral et mentionne les noms, prénoms, professions et domiciles des candidats ainsi que des instructions destinées aux électeurs. Etant donné que les élections communales et provinciales ont lieu simultanément, une présentation différente de l'affiche reproduisant les listes des candidats pour l'élection du conseil communal et les listes introduites pour l'élection du conseil provincial, au niveau d'un district dont tous les cantons ne sont pas automatisés, pourrait être source de confusions.
L'article 15 de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé prévoit que l'ensemble des listes des candidats présentés pour chacune des élections seront affichées dans chaque bureau de vote sur un panneau destiné à cet effet. Ces listes seront également apposées dans chaque isoloir.
J'ai fait réaliser une étude universitaire sur le comportement de l'électeur. Le vote automatisé n'a aucune incidence sur la participation au vote mais il semblerait qu'il y ait une meilleure répartition des votes sur l'ensemble des listes et, par conséquent, qu'une plus grande attention soit portée à l'ensemble des candidats, ce qui pourrait encore valoriser l'impact de la diminution de l'effet dévolutif de la case de tête.
Petit à petit, nous progressons vers la généralisation du vote automatisé. Je constate d'ailleurs que les communes qui pratiquent déjà ce système demandent que ces expériences soient poursuivies. Il faut évidemment encore améliorer la situation.
J'ai fait miennes, ainsi que je l'ai déclaré à la Chambre, toutes les suggestions formulées par les experts chargés de contrôler les opérations de vote. J'ai présenté à mes collègues du gouvernement un projet de loi qui a recueilli leur approbation. Ce projet est actuellement examiné par le Conseil d'État. J'espère être en mesure de le soumettre rapidement aux assemblées parlementaires.
Mme Clotilde Nyssens (PSC). - Je remercie le ministre pour sa réponse. Il a notamment déclaré qu'il était possible de recevoir des informations supplémentaires auprès de son administration. L'administration fédérale est-elle la seule détentrice de l'information ?
Les communes ont-elles déjà, à l'heure actuelle, connaissance du système de vote avec lequel elles vont fonctionner ?
Est-ce qu'on peut déjà savoir, en s'adressant personnellement à sa commune, si dans son canton, on utilisera le système DIGIVOTE ou le système JITES ?
M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur. - Les communes doivent être au courant puisqu'elles ont bénéficié d'un écolage. Elles doivent donc être normalement capables de répondre à toutes les questions que vous avez soulevées.
- Het incident is gesloten.
De voorzitter. - We zetten onze werkzaamheden voort vanmiddag om 15 uur.
(De vergadering wordt gesloten om 12.25 uur.)