(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le sommet des chefs de gouvernement qui vient de se tenir à Lisbonne a particulièrement insisté sur la nécessité de développer en Europe la société de la connaissance, notamment en favorisant l'installation de connexions internet dans les écoles.
À ce sujet, il faut souligner que notre pays a fait oeuvre de précurseur. La loi du 21 mars 1991 telle qu'elle a été modifiée en décembre 1997 prévoit dans son article 86ter, § 2, que Belgacom est tenue de mettre à disposition à un prix abordable notamment à l'intention des écoles, une ligne permettant l'interactivité et donc l'utilisation d'internet.
Cette obligation a été concrétisée dans le contrat de gestion du 22 juin 1998 signé entre l'État belge et Belgacom. Les dispositions de ce contrat de gestion stipulent que Belgacom fournira la ligne interactive, appelée I-Line, au prix maximum de 160 000 francs (article 8) et que l'État réserve un montant de 860 millions pour prendre en charge une partie des connexions offertes par Belgacom, et ce jusqu'au 30 juin 2000 (article 7).
En fait, il est apparu que le prix du produit I-Line par ligne a été ventilé jusqu'à présent de la manière suivante : 75 000 francs pris en charge par l'État national au départ du budget de 860 millions, 65 000 francs pris en charge par Belgacom et le solde, soit 20 000 francs, à charge de l'école concernée.
Aujourd'hui, je dois vous dire mon inquiétude quant à la poursuite de cette opération I-Line.
En effet, le budget réservé au plan fédéral sera sans doute épuisé à la moitié de 2000.
D'autre part, Belgacom contribuait à l'opération I-Line au titre de l'obligation qui lui était imposée d'aider certains groupes à participer au développement du marché des télécommunications. En raison de la pression de la Commission européenne, cette obligation faite à Belgacom a dû cependant être supprimée via l'arrêté royal du 21 décembre 1999.
Au vu de ces éléments, puis-je dès lors demander à l'honorable ministre si l'opération I-Line sera poursuivie et dans quelles conditions financières pour les écoles ?
Réponse : En réponse à la question posée par l'honorable membre, je peux communiquer ce qui suit.
Je peux vous confirmer que j'ai bien l'intention d'assurer une continuité de l'opération « I-Line » en essayant même un élargissement éventuel, afin que les écoles puissent disposer d'outils informatiques et de possibilités de communication à des conditions financières favorables.
Suite à une réduction de tarifs par Belgacom à partir du 1er avril 2000, l'intervention dans les coûts pour les écoles se limite à 10 000 francs par an.
Il s'agit d'une opération favorisant le développement de la société de la connaissance, en familiarisant nos élèves avec les moyens et possibilités de communication. Aussi bien le gouvernement fédéral que les communautés et régions ont un rôle important à jouer à ce propos.
Abstraction faite des pourparlers déjà en cours avec l'IBPT et Belgacom, je réunirai sous peu les responsables de l'enseignement des régions pour dégager un nouveau projet commun « ICT dans les écoles » pour succéder à l'actuel projet « I-Line ».
Je ne manquerai pas de vous informer dès qu'une décision sera prise en ce domaine et je vous remercie pour votre question et préoccupation à ce sujet.