(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les électeurs qui ne sont pas en mesure d'aller voter ont le droit de donner procuration à un autre électeur, qui vote en leur nom.
1. Combien d'électeurs ont voté par procuration lors des élections passées (élections communales et provinciales, élections régionales et législatives) ?
2. a) Combien d'électeurs ont omis d'aller voter, sans raison valable ?
b) Tous les contrevenants à l'obligation de vote ont-ils été poursuivis ?
c) Dans la négative, pourquoi pas ?
d) Combien de contrevenants ont été poursuivis; combien ont déjà été condamnés ?
e) L'honorable ministre n'estime-t-il pas que l'obligation de vote est dépassée ?
3. a) Les Belges résidant en permanence à l'étranger sont-ils obligés d'aller voter ?
b) Dans l'affirmative, quelles sanctions sont prises contre les centaines de milliers de Belges à l'étranger qui omettent d'aller voter ?
c) Dans la négative, l'honorable ministre n'estime-t-il pas que les électeurs résidant en Belgique sont discriminés ?