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De voorzitter. - Ik stel voor deze vragen om uitleg samen te voegen. (Instemming)
M. Georges Dallemagne (PSC). - Madame la ministre, vous avez déjà, à plusieurs reprises, donné des explications sur ce que l'on a appelé la «crise CIDEX», liée à l'utilisation par les hôpitaux, mais aussi par des cabinets privés, d'un produit désinfectant inactif à la suite d'une erreur de fabrication de la firme Johnson & Johnson.
Je trouve tout à fait regrettable la façon dont votre administration a géré cette crise, le retard qui a été pris dans la diffusion d'informations, la non- opérationnalité des lignes téléphoniques renseignées à l'attention des directions d'hôpital ou encore la confusion dans les dates des différents courriers envoyés sous diverses formes.
D'autres parlementaires vous ont déjà interrogée à ce sujet. J'ai pris connaissance de vos réponses qui ne me satisfont pas entièrement. Je pense qu'il est vraiment indispensable que l'administration soit mieux à même de gérer dans l'urgence ce type de crise.
Mais aujourd'hui, je voudrais surtout savoir quelles mesures vont être prises pour garantir aux patients qui ont été soignés dans les hôpitaux et dans les cabinets privés entre le 11 février et le 21 avril 2000 qu'ils n'ont pas été contaminés par des agents bactériologiques et viraux - et pas seulement par le virus de l'hépatite B et de l'hépatite C - ou, en cas de doute quant à une contamination, qu'ils seront dépistés, soignés et indemnisés.
Voici donc les questions précises que je vous pose, madame la ministre.
Vos services ont identifié 81 hôpitaux où le CIDEX a été utilisé. Peut-on obtenir cette liste? A-t-on aussi inventorié les cabinets médicaux privés où ce produit aurait également été utilisé? Il semble en effet que de très nombreux cabinets médicaux aient utilisé ce produit pendant la même période.
Des cas d'hépatites ou d'autres infections par d'autres agents bactériens ou viraux ont-ils déjà été enregistrés ? Dans l'affirmative, combien et quels types de pathologies ? Les cas concernés ont-ils été ou seront-ils indemnisés ? Le cas échéant, de quelle manière et à quelle hauteur cette indemnisation sera-t-elle réalisée ?
Une des recommandations du groupe de travail extraordinaire du Conseil Supérieur d'Hygiène est soit incompréhensible, soit tout à fait scandaleuse : « Le Conseil Supérieur d'Hygiène recommande que les patients soient prévenus, s'ils le jugent nécessaire ou s'ils présentent des symptômes et qu'ils prennent contact avec leur médecin traitant ou l'hôpital. ».
J'ose espérer qu'il s'agit d'une formulation maladroite. Dans le cas contraire, s'il s'agit de faire reposer la responsabilité du dépistage sur le patient, je trouve cela purement et simplement scandaleux.
Sur la base des éléments que je viens d'exposer, je vous demande, madame la ministre, de mettre immédiatement en place, au niveau de l'administration fédérale, un registre centralisé répertoriant tous les malades ayant subi un examen ou une opération « à risque » durant la période incriminée, y compris ceux qui ont été soignés dans des cabinets privés, de les convoquer personnellement et gratuitement à la réalisation de tests de contrôle et d'assurer un suivi épidémiologique, centralisé et transparent des patients qui ont subi une intervention médico-chirurgicale avec des instruments ayant été rincés dans une solution de CIDEX inactive et qui risquent de ce fait d'être contaminés.
M. Alain Destexhe (PRL-FDF-MCC). - Je partage votre souci, madame la ministre, de ne pas dramatiser et inquiéter inutilement la population. Toutefois, je vous dirai en toute franchise que je suis aussi convaincu que les personnes concernées ont droit à une information objective et complète sur les risques qu'elles encourent, ce qui n'est pas le cas actuellement et je connais des personnes chaque jour plus nombreuses qui s'en plaignent amèrement.
En complément à ma question orale du 24 mai, j'aimerais vous demander d'éclaircir plusieurs points. Vous avez indiqué la dernière fois les raisons pour lesquelles vous ne vouliez pas diffuser la liste des hôpitaux. Je peux comprendre vos raisons mais j'aimerais savoir quand vous aurez une idée précise du nombre de personnes concernées car il nous faudra connaître un jour ou l'autre le nombre précis de personnes touchées par cette possible contamination.
Rejoignant en cela l'intervenant précédent, j'estime que l'information n'est pas correctement diffusée et j'aimerais vous demander où les personnes concernées peuvent s'informer, que ce soit par téléphone, par courrier ou sur le web. On trouve des informations sur le site web du Conseil supérieur de l'hygiène mais on ne les trouve pas directement sur celui de votre ministère. Je n'ai pas trouvé le lien entre les deux... Peut-être existe-t-il ? Au niveau du téléphone des problèmes se posent aussi. Certes, un numéro a été donné par Johnson et Johnson ; je connais ce numéro mais peu de gens en sont informés, à part peut-être quelques personnes travaillant dans des hôpitaux.
N'êtes-vous pas préoccupée par le fait que les lettres envoyées par les hôpitaux sont extrêmement différentes ? Certaines se veulent rassurantes, invitant les patients à se présenter à une consultation et minimisant les risques, tandis que d'autres sont plus inquiétantes mais sans doute plus réalistes, faisant état d'un risque faible mais de la nécessité d'effectuer trois prises de sang. On peut constater qu'il y a une très grande hétérogénéité entre ces lettres. Certaines mentionnent un seul examen de contrôle, d'autres précisent qu'il en faudra trois à trois mois d'intervalle.
Comment les personnes touchées sont-elles censées apprendre qu'elles ne peuvent pas donner du sang pendant six mois, puisqu'il s'agit d'une des recommandations du Comité supérieur d'Hygiène? Les personnes ne disposant pas d'informations, ne le savent pas nécessairement.
Une question qui revient chez les personnes concernées est celle des rapports sexuels. J'ai vu quelques notes internes d'hôpitaux mentionnant qu'il valait mieux s'abstenir pendant six mois. Cela me paraît peut-être excessif compte tenu du risque réel mais il n'empêche que cette préoccupation existe. Je vous vois sourire mais je suis prêt à vous envoyer quelques personnes qui m'ont posé la question et à qui je ne savais que répondre.
Le 25 mai, la firme Johnson & Johnson a organisé une visite de l'usine anglaise où l'incident s'est produit, visite à laquelle les autorités sanitaires néerlandaises et belges ont été conviées. À ma connaissance, seules les premières étaient présentes. Pourquoi n'avons-nous pas participé à cette visite?
Avez-vous d'autres informations que celles de la firme sur l'origine de l'incident ? Je trouve tout à fait extraordinaire qu'aujourd'hui on se repose sur les seules informations de Johnson et Johnson pour savoir ce qui s'est passé. Je vous demande donc à nouveau si vous comptez mener une enquête sur place.
Avez-vous le rapport de l'autorité de certification sur l'incident? A-t-il été demandé ?
Est-il exact que les autorités anglaises n'ont été alertées que le 3 mai alors que la première plainte date du 13 mars et que le produit a été retiré des hôpitaux le 6 avril ?
J'ai appris que la firme Johnson & Johnson voulait installer un numéro vert pour les personnes concernées, gratuit et avec une large publicité dans les journaux et que votre ministère s'y est opposé. Est-ce exact et dans l'affirmative, pourquoi ?
Comme vous ne disposiez pas de cette information la dernière fois, je voudrais à nouveau vous demander comment, exactement, les personnes concernées seront indemnisées ? J'ai compris le mécanisme d'indemnisation des hôpitaux mais je me demande si les frais exposés par les patients comme, par exemple, les frais de déplacement, la perte d'une journée de travail allaient être remboursés. Envisage-t-on aussi éventuellement un dédommagement moral outre le remboursement des actes médicaux et des frais administratifs tels qu'ils sont prévus dans l'accord que vous avez signé avec Johnson et Johnson ?
En conclusion, madame la ministre, j'estime que le seul moyen de rassurer la population est de transmettre rapidement à toutes les personnes concernées une information objective et complète. Sur la base des deux communiqués de votre ministère et de ce qui est actuellement disponible, j'estime que c'est loin d'être le cas. J'estime également que la firme Johnson & Johnson a réagi tardivement. Si le problème s'était posé pour un médicament classique, la question aurait été traitée beaucoup plus rapidement à la fois par la firme et par les autorités de la Santé publique.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - D'après une enquête exhaustive du Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique, 81 sites hospitaliers sont concernés. Dans la mesure où ces hôpitaux ont été chargés de rappeler les patients concernés et afin de ne pas jeter un doute sur la qualité des structures qui ont utilisé le produit, il n'est pas souhaitable de rendre cette liste publique car, en réalité, seule la responsabilité du producteur est en cause à ce niveau. Toutes les pharmacies qui achètent et vendent le produit à des cabinets de médecins etc. ont été averties explicitement par l'inspection pharmaceutique. Les patients et les médecins privés ont été informés par voie de presse. Ils peuvent prendre contact avec les hôpitaux ou demander des informations ponctuelles au ministère. Tant l'administration que mon cabinet reçoivent d'ailleurs régulièrement des appels téléphoniques. Les appelants ont toujours reçu les réponses adéquates. Nous disposons actuellement d'un inventaire encore incomplet en raison de la difficulté du traçage des différents intermédiaires. Dès que j'aurai l'ensemble des données, je ne tarderai pas à les mettre à votre disposition.
Je suis entièrement d'accord avec la remarque de M. Dallemagne quant à la formulation du point 3 des recommandations. Cette formulation est effectivement maladroite, mais excusable car élaborée dans l'urgence pour pouvoir donner le plus rapidement possible des consignes claires aux hôpitaux. Cependant, il ne s'agit aucunement de faire reposer la responsabilité du dépistage sur le patient. En fait, il a été demandé à tous les hôpitaux de convoquer les patients qui ont été en contact avec du matériel médical traité par le produit désinfectant du lot suspect et d'effectuer chez ces patients des tests de dépistage pour les virus des hépatites B et C. Ceci a fait l'objet d'une circulaire adressée aux hôpitaux dans laquelle le ministère de la Santé publique leur demandait clairement de rappeler les patients qui avaient été en contact avec du matériel médical traité par le produit suspect, de faire passer à ces patients des examens complémentaires et de notifier à l'Inspection Générale de la Pharmacie les cas de séroconversion susceptibles de pouvoir être mis en relation avec l'incident Cidex.
En outre, chaque hôpital concerné a dressé une liste des patients qu'il doit convoquer. Il a également été demandé à chaque hôpital de mettre à jour les données cliniques relatives à ces patients en vue d'une surveillance épidémiologique. En particulier, les comités d'hygiène hospitalière de ces hôpitaux ont été invités à tenir à jour un registre des patients ainsi que des mesures prises et des résultats d'examens. J'envisage de demander un premier rapport basé sur les résultats des examens effectués pour le 30 juin étant donné qu'une circulaire a recommandé aux hôpitaux que l'ensemble des patients concernés aient effectué les examens conseillés pour cette date au plus tard.
De plus, concernant les frais engendrés par la prestation de ces tests complémentaires, nous avons décidé, en accord avec la firme Johnson & Johnson, que cette dernière prendrait en charge le coût des tests et les frais y afférents encourus par les patients.
Le rôle et l'intervention de l'administration à ce sujet n'est pas d'imposer des règles et obligations contraignantes aux parties. Nous n'avons même pas ce pouvoir. Notre médecine n'est pas une médecine d'État. La seule possibilité légale qui existe pour le ministère de la Santé publique consiste à faire des recommandations, à écrire des lettres, à proposer des procédures concrètes et à réclamer des informations.
À notre avis, centraliser cette procédure au ministère de la Santé publique, qui n'est pas du tout équipé pour ce genre de chose, reviendrait à mettre en péril les patients. L'aberration, c'est que les 50.000 personnes dont il est question commencent à téléphoner alors qu'on ne sait pas dans quelles conditions telle intervention a eu lieu dans tel hôpital. Cela n'a aucun sens. C'est donc délibérément qu'on a choisi de dire que seuls les hôpitaux qui ont pratiqué les interventions et qui savent, par exemple, comment le lavage a eu lieu, sont capables de gérer cette situation convenablement.
Cela explique pourquoi les approches des hôpitaux diffèrent. Lorsqu'il existe un système de lavage performant, automatisé, à température élevée, les experts estiment que même sans un CIDEX actif, aucun problème ne se pose. Les hôpitaux réagissent dès lors en fonction de leur connaissance du processus. Personne ne dispose de telles connaissances. C'est pourquoi nous avons délibérément choisi de nous appuyer sur les hôpitaux.
Le Conseil Supérieur d'Hygiène vient de se réunir une nouvelle fois ce matin.
Des renseignements que j'ai reçus, le Conseil confirme, ayant pu examiner plus longuement tous les détails de l'incident, que le risque est vraiment minime en ce qui concerne l'hépatite B et C et inexistant pour l'HIV.
Il n'appartient donc pas au ministère de la Santé publique de se substituer au médecin traitant.
Nous avertissons, donnons des informations et conseillons des procédures.
Mais ce n'est qu'au niveau de chaque hôpital qu'on peut évaluer en détail le risque encouru, en fonction des examens qu'on y a pratiqués, de l'éventuelle contamination présente chez les patients examinés, des procédures de nettoyage mises en place et d'autres facteurs.
Nous avons déjà signalé que le lavage automatique et prolongé des instruments rendait pratiquement superflue la désinfection finale.
D'où l'approche différente de chaque hôpital.
Nous n'avons pas encore le nombre précis de personnes concernées. Nous avons demandé aux hôpitaux de nous communiquer ces données, mais il faudra encore attendre fin juin pour avoir tous les renseignements. Je puis cependant avancer le chiffre provisoire de quarante à cinquante mille.
Les recommandations données aux hôpitaux prévoient, par unique souci de prudence, que ceux-ci doivent demander aux patients de ne pas donner de sang. Cette recommandation ne fait que confirmer celle du Conseil de l'Europe qui propose de ne jamais donner de sang pendant les six mois qui suivent une endoscopie.
Une certaine prudence pourrait également être nécessaire pour les rapports sexuels. Mais je ne me sens pas en droit de faire une recommandation générale à ce sujet alors que le Conseil Supérieur d'Hygiène estime le risque de contamination limité à quelque cinq à onze cas. Je dois déjà faire de nombreuses recommandations dans de multiples domaines. Je me vois mal préconiser l'abstinence complète pendant six mois en l'occurrence. Ceux qui ont peur d'être contaminés prendront leur décision eux-mêmes.
L'Inspection de la Pharmacie belge a décliné l'offre d'aller visiter l'usine de fabrication non par manque d'intérêt mais parce qu'entre-temps, nous avions obtenu l'assurance que l'incident était isolé et parce que nous avons eu un contact direct avec l'autorité certifiée. Cette autorité a d'ailleurs été informée du problème par les autorités belges, et non par la firme ou par les autorités britanniques, dès le 3 mai alors que nous-mêmes n'avions été informés que le 4 avril par la firme en question dans des termes peu clairs. En effet, la firme nous signalait un problème de concentration de son produit et nous annonçait qu'elle avait prévenu l'ensemble des hôpitaux.
À ce moment-là, l'administration n'a pas fait de faute. Cependant, une semaine a été perdue. J'ai formulé mes critiques à ce propos dès le début du mois de mai. Je les ai réitérées le 24 mai à la tribune du Sénat. J'ai bien entendu signifié à l'inspection pharmaceutique qu'elle avait perdu une semaine. Je confirme qu'il était impossible d'encore influencer le cours des événements à la fin du mois d'avril, à partir du moment où les produits étaient retirés, les 5 et 6 avril. Toutefois, il aurait été préférable de mettre immédiatement en branle les instruments adéquats. Il s'agit, par conséquent, d'une faute, ainsi que je l'ai d'ailleurs déclaré publiquement.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que le Cidex a changé de catégorie en 1995. Auparavant, ce produit était considéré comme un médicament, à l'instar d'autres désinfectants. Cette évolution, à la demande des producteurs, a été consacrée par l'ensemble des pays européens. La responsabilité est donc collective. À ce sujet, j'estime qu'il faudra revoir les dispositions relatives à une série de produits exerçant une influence directe sur la qualité des soins, bien qu'ils ne soient peut-être pas des médicaments au sens strict, dans la mesure où ils ne sont pas ingérés par les patients. J'ai adressé une lettre à la Commission européenne afin d'attirer l'attention sur cette question. J'inviterai aussi le Conseil des ministres de la santé publique à examiner le dossier car l'emploi des produits en cause est délicat. Le problème qui a surgi à propos du Cidex, dont l'autorité notifiée n'a même pas été informée dans le courant du mois d'avril - informée par les autorités belges, de surcroît - est de nature à remettre le fonctionnement du système en cause. Je suis convaincue de la nécessité d'organiser un contrôle plus strict sur ce genre de produits, à l'échelle européenne.
Un de mes collaborateurs s'est rendu à Londres afin de s'enquérir de la production du Cidex. Il a appris qu'il faut normalement prélever un échantillon par lot de désinfectants, étant donné qu'il s'agit d'un processus qui commence et s'arrête après un certain temps. Il s'est avéré que la société Johnson & Johnson avait mis en place une chaîne de production entièrement automatisée fonctionnant jour et nuit. Après une période initiale où de multiples contrôles ont été effectués, les responsables de l'entreprise ont estimé pouvoir se contenter d'un contrôle hebdomadaire, de sorte que tous les lots produits n'étaient plus vérifiés. La chaîne a été complètement arrêtée le 4 janvier à cause des vacances de Noël. Lors de la relance du processus, la valve commandant l'incorporation du désinfectant n'a pas été ouverte alors que les responsables, oublieux du fait qu'il s'agissait d'un redémarrage de la production en dehors du cycle de l'automatisation continue, en sont revenus à l'ancienne méthode.
Le fait qu'il n'y ait qu'un seul contrôle hebdomadaire explique pourquoi le problème n'a pas été découvert le premier jour. Il s'agissait d'une erreur humaine. Le responsable a déclaré s'être rendu compte en début d'après-midi qu'il avait omis d'ouvrir la valve. Il l'a fait à ce moment-là, mais une partie de la production n'était pas conforme.
Quant aux informations que vous avez qualifiées d'insuffisantes, les services du ministère et de mon cabinet ont fourni tous les renseignements qui ont été demandés par téléphone. La firme a confirmé à plusieurs reprises, mais c'est un autre sujet, que les patients seraient totalement remboursés des frais qu'ils ont exposés. Nous suivrons cette affaire de très près et si des réclamations étaient introduites, nous interviendrions.
De plus, et ce devrait être une garantie de qualité pour l'ensemble des patients concernés, le Conseil supérieur d'hygiène qui s'est à nouveau réuni ce matin a recommandé que l'Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur entreprenne une étude épidémiologique sur cet incident. J'ai l'intention de donner mon accord à ce sujet. Dans ce cadre, l'Institut prendra contact avec tous les hôpitaux concernés afin d'examiner et, éventuellement, de compléter les démarches accomplies. Un suivi global est ainsi assuré en la matière.
Pour terminer, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il est tout à fait regrettable que le Cidex ne tombe plus sous le coup de la réglementation sur les médicaments.
Je soulèverai avec insistance cette question lors de la réunion du Conseil des ministres, à la fin du mois de juin.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je remercie Mme la ministre de sa réponse détaillée qui comporte un certain nombre d'éléments rassurants.
Mme la ministre a confirmé que le Conseil Supérieur d'Hygiène avait commis une maladresse en rédigeant les recommandations comme il l'a fait. J'espère qu'entre-temps, les corrections nécessaires ont été apportées et que de nouvelles recommandations ont été diffusées.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - En fait, les hôpitaux ont invité les patients à se présenter et la communication du ministère de la Santé publique consistait à convoquer les patients. Il n'y a aucun malentendu possible pour les hôpitaux à ce niveau.
M. Georges Dallemagne (PSC). - J'en prends bonne note.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Mais je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que la formulation était totalement inadéquate.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Sur la question de la surveillance centralisée, ou par hôpital, je ne suis pas tout à fait d'accord sur le fait qu'aucune surveillance centralisée ne peut être organisée. Effectivement, elle ne pourrait l'être au niveau de votre département qui n'est probablement pas équipé pour ce faire. Cependant, il y a d'autres organismes en Belgique qui s'occupent de ce genre de travail et qui pourraient réaliser une étude épidémiologique permanente, par exemple, sur l'incidence du VIH. Il existe dans notre pays des moyens d'aboutir à une observation complète de l'ensemble des cas qui pourraient survenir soit après un incident tel que celui en cause, soit après une nouvelle épidémie comme le VIH.
Selon moi, un tel enregistrement est indispensable. Aujourd'hui, il semble que l'on se focalise essentiellement sur les hôpitaux, principaux clients du CIDEX. Mais l'information ayant principalement été diffusée par voie de presse, il y a toute une série de cabinets privés également concernés qui n'ont pas nécessairement été mis au courant du problème.
Si je comprends bien, ces cabinets privés ne sont pas nécessairement alertés aujourd'hui; ils sont mal connus, tout comme leurs patients. Je connais des personnes qui n'ont pas été prévenues et d'autres qui l'ont été de manière très hétérogène et parfois incompréhensible.
Les développements tenus par le Conseil Supérieur d'Hygiène à propos du risque peuvent valoir pour des hôpitaux qui ont des protocoles extrêmement précis en matière de désinfection de leurs instruments, mais ils ont beaucoup moins de valeur lorsqu'il s'agit de la désinfection des instruments dans des cabinets privés. Il est tout à fait possible et même probable que beaucoup d'entre eux aient fait uniquement confiance au Cidex et pas à d'autres traitements pour la désinfection de leur matériel. Il y a là, pour de nombreux patients, un risque potentiel qu'il ne faut pas négliger. On ignore le nombre de personnes concernées aujourd'hui, mais à entendre des patients et des médecins autour de moi, je me dis que ce nombre n'est pas négligeable et que le risque est probablement plus grand que pour les patients d'hôpitaux.
Enfin, je suis quelque peu surpris par une information que vous nous avez livrée, madame la ministre. Il semblerait donc que la non-ouverture d'une valve soit à l'origine du problème. Cette explication est pour le moins curieuse, car dès ce moment-là, la firme Johnson & Johnson avait la possibilité de se rendre compte que son produit ne pouvait être commercialisé. Pour ma part, on m'avait expliqué que le produit ne présentait pas la bonne concentration, uniquement en raison d'une remise en marche. Or, selon vos informations, une faute aurait été objectivée dès le départ par la firme qui a tout de même pris la responsabilité de commercialiser ce produit. Il s'agit là d'une faute particulièrement grave qui demanderait, à mon sens, si elle était avérée, non seulement que les dommages aux personnes soient évidemment couverts, mais qu'une responsabilité supplémentaire soit imputée à la firme en question.
M. Alain Destexhe (PRL-FDF-MCC). - Vous dites, madame la ministre, que les patients et les médecins privés ont été informés par voie de presse. De quelle presse s'agit-il ?
Est-il exact que la firme Johnson & Johnson a proposé l'installation d'un numéro vert que vos services ont refusé ?
Sur la base des propos très complets que vous avez tenus aujourd'hui, je continue à penser qu'il faut une enquête indépendante de la firme. Votre réponse ne me permet pas de savoir où cette enquête pourrait trouver place. On peut discuter sur la question de savoir si l'inspection de la pharmacie a eu raison ou tort de ne pas aller à cette visite. Mais face à un tel accident, quel que soit le produit et quel que soit le lieu, il faut une enquête indépendante. Il est inadmissible qu'il appartienne à la firme d'expliquer ce qui s'est passé.
En ce qui concerne l'indemnisation des patients, vous avez raison de dire que la firme Johnson & Johnson doit s'impliquer, que l'INAMI joue en quelque sorte les bons offices et que vous n'y êtes pour rien. Mais vous savez que ces patients sont isolés, dispersés et qu'ils ne peuvent pas espérer grand-chose d'une action en justice. Puisqu'un accord semble avoir été dégagé entre l'INAMI et la firme en ce qui concerne une procédure d'indemnisation des hôpitaux, on aurait pu, par exemple, prévoir un remboursement forfaitaire soit pour les patients, soit sur la base des frais réels exposés.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Primo, la majorité des cabinets médicaux suivent la presse, surtout quand les autorités informent le grand public sur un problème. J'ai publié plusieurs communiqués de presse afin de donner des renseignements sur le sujet. J'ai accordé des interviews en français et en néerlandais et - c'est un élément que vous semblez ignorer - l'inspection pharmaceutique a envoyé une brochure d'informations à toutes les pharmacies qui vendent ce produit aux cabinets médicaux en les invitant à avertir leurs clients. En général, les pharmacies connaissent leurs clients. Elles nous semblaient donc être les meilleurs vecteurs d'informations de ces derniers.
Secundo, pour ce qui concerne la problématique de la diffusion de l'information, nous n'avons pas retenu la formule du numéro vert car nous estimions que pour que s'établissent le plus rapidement possible le plus de contacts directs possibles entre les patients inquiets et les personnes capables de leur fournir des explications, il était préférable de passer par les structures hospitalières. Nous avons donc demandé aux hôpitaux de faire le nécessaire et aux patients concernés de s'adresser à eux.
Quant à l'information par voie de presse, je pense avoir déjà répondu à votre question.
Nous avons également diffusé un grand nombre de dépliants destinés aux patients concernés. Nous jugions cette méthode préférable au numéro vert, en plus du travail réalisé au sein des hôpitaux.
Pour ce qui concerne l'enquête indépendante, il est évident que celle-ci doit être réalisée par les notified bodies et que ceux-ci s'y emploient. Il n'y a pas de problème. Je regrette toutefois que ces notified bodies réagissent plutôt lentement parce que ce produit n'est justement pas considéré comme un médicament. Je déplore aussi que les firmes n'aient pas du tout le réflexe de les informer et que les autorités britanniques et néerlandaises ne soient pas intervenues. Les Pays-Bas qui ont également reçu ce produit, n'ont, en effet, pas réagi. C'est nous qui avons bougé et agi pour que, et la firme, et les notified bodies prennent leurs responsabilités. C'est une affaire que nous allons suivre et qui, à nos yeux, n'est pas classée.
En ce qui concerne les frais, des prix forfaitaires ont été négociés. Cependant, les interventions risquent de devoir être différentes car le prix du sang, le type d'examen peuvent également être différents. Tous les frais doivent être couverts. Les hôpitaux en ont été clairement informés et savent qu'ils doivent communiquer ce message aux patients. Il faut encore un peu de temps pour que tout le monde soit informé mais cette information sera diffusée. J'en ai reçu toutes les assurances.
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