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M. le président. - M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, répondra au nom de M. Rik Daems,ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques.
M. Francis Poty (PS). - Récemment, j'ai participé avec plusieurs autres parlementaires de Charleroi à une réunion organisée par les divers chefs de corps des juridictions siégeant au Palais de Justice de Charleroi.
À cette occasion, les participants ont pu se rendre compte des difficultés rencontrées, des efforts entrepris et des résultats déjà engrangés par ces juridictions dans différents domaines. Dans la liste des principaux besoins actualisés, l'accent a été mis sur le déficit de locaux au Palais de Justice. Celui-ci était de quelque 35% en 1995 mais compte tenu des augmentations des cadres et du nombre des audiences, on estime que ce déficit a dû atteindre 40%, voire 45% aujourd'hui.
Les personnes concernées, rencontrées dans le cadre de la réunion précitée, estiment qu'il est urgent de trouver une solution définitive et de concrétiser certains projets actuellement à l'étude.
Ainsi, en ce qui concerne le transfert du Tribunal de commerce vers l'Institut du Verre, il semble que ce dossier soit actuellement gelé pour des raisons administratives. Il en serait de même pour le transfert de la police judiciaire vers un autre bâtiment...
La visite de M. le ministre avait éveillé bien des espoirs.
Je souhaiterais donc, dans l'intérêt des citoyens de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, connaître l'état d'avancement de ces dossiers visant à combler le déficit trop important de locaux enregistré par le Palais de Justice.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Je vous donne lecture de la réponse du ministre Daems.
« En ce qui concerne le transfert du Tribunal de commerce vers l'Institut national du verre, la Régie des bâtiments s'est vu opposée à l'avis négatif de l'Inspection des Finances accréditée auprès de celle-ci pour la désignation de l'architecte, concepteur du bâtiment. Le dossier, muni de compléments d'informations, est actuellement représenté à l'Inspecteur des Finances.
Dans le cadre du transfert de la Police judiciaire vers un autre bâtiment, il s'agit de trouver un site pouvant regrouper la police judiciaire et la BSR.
Le programme commun, y compris le DIRCO et le DIRJU, doit pouvoir s'intégrer dans la nouvelle infrastructure.
À ce jour, trois propositions d'hébergement m'ont été soumises.
L'étude de faisabilité concernant ces trois sites ne pourra être entamée qu'après avoir reçu le programme des besoins avalisé par les inspecteurs des Finances accrédités auprès des ministères de la Justice et de l'Intérieur. »
M. Francis Poty (PS). - Je ne peux que regretter tous ces retards en ce qui concerne les prochaines modifications au niveau du tribunal de Charleroi, j'espère que les choses s'accéléreront dans les mois à venir.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - Je ferai part à M. Daems de ces remarques appuyées.