Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-15

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement Environnement

Question nº 402 de M. Ramoudt du 8 février 2000 (N.) :
Déversements de kérosène en mer. ­ Conséquences écologiques. ­ Poursuites engagées contre le pollueur.

Nos côtes ont été victimes récemment d'une marée noire provoquée par une nappe de pétrole provenant de navires qui ont soit subi des avaries, qui ont coulé ou qui ont rincé leurs citernes à l'eau de mer, ce qui est illégal. Lorsque l'on parvient à identifier le responsable, on peut entamer contre lui une action en dommages et intérêts.

Lorsqu'un avion rencontre des problèmes techniques dans le secteur de l'aéroport d'Ostende, il vidange ses réservoirs par mesure de sécurité avant d'effectuer un atterrissage d'urgence. Des dizaines de milliers de litres de kérosène sont ainsi régulièrement déversés en mer. Bien que le kérosène soit un produit volatile, on peut supposer qu'il a également des effets néfastes sur le milieu marin. Les déversements en mer son fréquents pour ce qui est des avions anciens et mal entretenus.

Puis-je demander à l'honorable ministre de me fournir une réponse aux questions suivantes à cet égard :

1. A-t-elle une idée du nombre d'incidents sur une base annuelle et de la quantité de kérosène qui est déversée en mer ?

2. A-t-on déjà fait des recherches pour ce qui est de l'incidence de ces déversements et, dans l'affirmative, quels en ont été les résultats ?

3. Les compagnies aériennes ont-elles été citées en justice à la suite de tels déversements et dans l'affirmative, applique-t-on aussi en l'espèce le principe du pollueur-payeur ?

Réponse : Suite à sa question, j'ai l'honneur d'apporter à l'honorable membre les informations suivantes.

1. Le nombre de rejets de kérosène effectués par les avions varie de 5 à 10 par an. La quantité de kérosène qui se retrouve dans la mer dépend de la quantité contenue dans les réservoirs de l'avion lors de la perte. Comme le kérosène s'évapore très vite, seule une petite quantité atteint la mer. Il n'est donc pas possible de déterminer avec précision quelle quantité de kérosène il y a en mer. Les pilotes n'ont pas l'obligation de notifier officiellement de telles opérations.

2. Le kérosène rejeté se vaporise très rapidement dans l'atmosphère. Seule une faible quantité atteint le niveau de la mer, d'où elle continue à s'évaporer. Ces opérations posent en fait un problème de pollution atmosphérique et non de pollution marine. Il faut d'ailleurs faire remarquer que certaines situations peuvent être à ce point critiques que les pilotes sont obligés de procéder à de tels rejets, là où ils se trouvent et pas nécessairement au-dessus de la mer.

3. Ces opérations sont considérées comme des cas de force majeure qui échappent à la législation en vigueur et qui ne peuvent pas conduire à indemnisation. Elles ne peuvent pas être comparées à des rejets intentionnels et illégaux d'huiles usagées, effectués par certains navires en vue de les éliminer. Les avions doivent satisfaire à des conditions très strictes en matière de sécurité et d'entretien.