Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 25 MAI 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale sur «l'illégalité des travaux de construction du futur centre d'asile de Wommelgem» (n° 2-261)

Question orale de M. Alain Destexhe à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le scandale du Cidex» (n° 2-263)

Question orale de M. Philippe Monfils à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'organisation des services de secours pendant l'Euro 2000» (n° 2-267)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «la communication interne à propos de la réforme de l'administration» (n° 2-268)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les problèmes structurels au Kosovo» (n° 2-272)

Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de l'Intérieur sur «la conformité des équipements livrés à Electrabel par la société Framatome» (n° 2-265)

Question orale de M. Michiel Maertens à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «la communication tardive des nouveaux horaires de la SNCB» (n° 2-264)

Question orale de M. Jean-François Istasse à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «la mobilité par le rail pour les usagers de la région de Verviers» (n° 2-266)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «le manque de magistrats dans les juridictions bruxelloises» (n° 2-269)

Question orale de M. Marc Hordies au ministre de Justice sur «les nominations de juges de complément pour le tribunal de première instance de Bruxelles» (n° 2-270)

Question orale de M. Didier Ramoudt au ministre de l'Intérieur sur «le diplôme de licencié en criminologie, la formation détective privé, la formation police et la formation gestion du gardiennage et de la sécurité» (n° 2-262)

Question orale de M. Jurgen Ceder au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «la distribution d'imprimés électoraux par La Poste» (n° 2-253)

Ordre des travaux

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (de M. Didier Ramoudt et consorts, Doc. 2-437)

Proposition de loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique (de M. Didier Ramoudt et consorts, Doc. 2-438)

Discussion générale

Discussion des articles de la proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (de M. Didier Ramoudt et consorts, Doc. 2-437)

Discussion des articles de la proposition de loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique (de M. Didier Ramoudt et consorts, Doc. 2-438)

Proposition de résolution sur la Birmanie (Myanmar) (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 2-130)

Discussion

Question orale

Question orale de M. Ludwig Caluwé au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «la distribution des formulaires pour la consultation populaire dans les communes à facilités» (n° 2-271)

Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Doc. 2-442)

Discussion

Ordre des travaux

Votes

Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'annexe au Code judiciaire (Doc. 2-442)

Prise en considération de propositions

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (de M. Didier Ramoudt et consorts, Doc. 2-437)

Proposition de loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique (de M. Didier Ramoudt et consorts, Doc. 2-438)

Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie (Myanmar) (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 2-130)

Demande d'explications de M. Philippe Monfils au ministre de la Justice sur «l'inobservation, par les sociétés de télédistribution, des conventions passées avec les sociétés d'auteurs» (n° 2-130)

Demande d'explications de M. Johan Malcorps à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «le plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique» (n° 2-134)

Demande d'explications de Mme Meryem Kaçar à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les accidents survenant pendant le week-end» (n° 2-135)

Demande d'explications de M. René Thissen au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «les aides à la culture bio» (n° 2-138)

Demande d'explications de M. Michiel Maertens au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «les aides à la culture bio» (n° 2-144)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt de propositions

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Évocation

Non-Évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Coopération technique belge

Entreprises publiques économiques

Parlement européen