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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 27 AVRIL 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Joris Van Hauthem au premier ministre sur «la collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (n° 2-227)
Question orale de M. Louis Siquet au ministre de l'Intérieur sur «les accords de coopération policière transfrontalière conclus par la Belgique» (n° 2-224)

Bienvenue à une délégation étrangère

Questions orales

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de la Défense sur «la nouvelle stratégie militaire de l'Otan» (n° 2-221)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur «sa politique en matière de détention de délinquants mineurs» (n° 2-228)
Question orale de M. Johan Malcorps à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «le projet de programme d'investissements de la SNCB pour les années 2001-2010» (n° 2-223)
Question orale de M. Olivier de Clippele au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «l'applicabilité de l'arrêté royal du 4 mai 1999 et la protection du titre de conseil fiscal» (n° 2-220)
Question orale de Mme Marie Nagy au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «des structures éducatives fermées pour mineurs délinquants récidivistes» (n° 2-226)
Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le remboursement de la spécialité pharmaceutique Botox» (n° 2-225)
Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au premier ministre sur «la consultation populaire sur la réforme de l'administration fédérale» (n° 2-229)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances sur «l'assujetissement à la TVA des institutions agréées de formation des indépendants» (n° 2-222)

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (Doc. 2-376)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session, à Genève le 19 juin 1997 (Doc. 2-379)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au transport de gaz naturel par canalisation entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 10 décembre 1997 (Doc. 2-380)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pris en exécution de la Convention européenne de sécurité sociale du 14 décembre 1972, à l'Annexe à l'Accord et à l'Arrangement administratif pour l'application de l'Accord, faits à Bruxelles le 24 juin 1996 (Doc. 2-381)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1994 sur le café, fait à Londres le 30 mars 1994 (Doc. 2-382)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Doc. 2-338) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 (Doc. 2-376)
Projet de loi portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session, à Genève le 19 juin 1997 (Doc. 2-379)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au transport de gaz naturel par canalisation entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 10 décembre 1997 (Doc. 2-380)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas pris en exécution de la Convention européenne de sécurité sociale du 14 décembre 1972, à l'Annexe à l'Accord et à l'Arrangement administratif pour l'application de l'Accord, faits à Bruxelles le 24 juin 1996 (Doc. 2-381)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1994 sur le café, fait à Londres le 30 mars 1994 (Doc. 2-382)
Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Doc. 2-338) (Procédure d'évocation)

Demande d'explications de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite» (n° 2-120)

Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «l'indication du prix par unité de mesure dans le commerce de détail» (n° 2-112)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Dépôt de propositions
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Non-Évocations
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de lois
Démission et nomination de ministres
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Entreprises publiques économiques
Parlement européen