Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-14

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et des Pensions

Question nº 506 de M. Van Quickenborne du 8 mars 2000 (N.) :
Autorité fédérale. ­ Achats via internet. ­ État de la question.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 504 adressée à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et publiée plus haut (p. 640).

Réponse : J'ai l'honneur d'informer l'honorable membre de ce que les administrations/services du ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, qui relèvent de ma compétence, n'effectuent aucun achat par l'entremise du réseau internet, d'une part, compte tenu des contraintes légales et réglementaires régissant la conclusion de marchés publics et, d'autre part, dans le souci de réaliser un maximum d'économies en privilégiant le Bureau fédéral d'achats. Des dispositions qu'il serait à l'heure actuelle malaisé voire impossible de respecter pleinement par voie de recours exclusif à un tel environnement électronique.