(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les TIC technologies de l'information et de la communication sont en pleine expansion. Ces technologies ouvrent des perspectives dans de très nombreux domaines. Que l'on songe par exemple à l'administration électronique et au principe du guichet unique, ou encore aux développements dans le domaine de l'apprentissage à distance.
Malgré ces aspects positifs, il est indéniable que notre pays accuse un retard sérieux, notamment en ce qui concerne le commerce électronique ou via internet.
Votre cabinet et/ou votre ministère effectuent-t-ils des achats « en ligne » ?
Dans l'affirmative, pour quels produits et services et en quelles quantités ?
Dans l'affirmative toujours, faites-vous appel à cet effet à l'assistance d'un organisme publique déterminé ? À titre d'information, je voudrais signaler que la US General Services Administration, une agence fédérale du gouvernement américain, a été créée spécialement pour coordonner les achats en ligne des pouvoirs publics. Les commandes effectuées par ce biais se sont élevés à 150 milliards de francs pour l'année 1999.
Réponse : J'ai l'honneur d'informer l'honorable membre de ce que les administrations/services du ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement qui relèvent de ma compétence, n'effectuent aucun achat par l'entremise du réseau internet, d'une part, compte tenu des contraintes légales et réglementaires régissant la conclusion de marchés publics et, d'autre part, dans le souci de réaliser un maximum d'économies en privilégiant le Bureau fédéral d'achats. Des dispositions qu'il serait à l'heure actuelle malaisé voire impossible de respecter pleinement par voie de recours exclusif à un tel environnement électronique.