Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-14

SESSION DE 1999-2000

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports

Question nº 546 de M. Ramoudt du 21 mars 2000 (N.) :
Permis de conduire à points. ­ Jeunes.

Dans un entretien accordé à Via Secura et publié par le périodique dans son numéro de décembre 1999, la ministre a déclaré ce qui suit : « Je trouve que les jeunes sont déjà suffisamment stigmatisés, notamment pour les questions d'alcool au volant mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas leur prêter attention. Nous envisageons d'ailleurs de mettre en place un système de permis à points différent, plus sévère, pour les jeunes conducteurs, afin de les conscientiser et de les responsabiliser. »

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Comment envisage-t-elle la mise en place d'un tel système à points ? Qu'entend-elle par là ? Qu'adviendra-t-il en cas de franchissement d'un certain seuil de points ? À quel type de mesures l'honorable ministre pense-t-elle en l'occurrence : retrait du permis, obligation de suivre un écolage complémentaire, ... ? L'honorable ministre est-elle persuadée de l'efficacité de cette méthode répressive ?

2. Qu'entend-elle par « les jeunes » : les personnes en deçà d'une limite d'âge donnée, ou également les « plus âgés » qui ne possèdent le permis de conduire que depuis peu de temps ? Qu'est-ce qui est le plus important : l'âge ou l'expérience de la conduite ?

3. Ce système ne va-t-il pas à l'encontre du principe d'égalité ? Des infractions identiques sanctionnées lourdement lorsqu'elles sont commises par des jeunes ne le seraient pas, ou seulement dans une moindre mesure, chez les conducteurs plus âgés.