Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-13

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères

Question nº 514 de M. Van Quickenborne du 8 mars 2000 (N.) :

Autorité fédérale. ­ Achats via internet. ­ État de la question.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 504 adressée au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et publiée plus haut (p. 570).

Réponse : L'Office belge du commerce extérieur n'effectue pas jusqu'ici d'achats via internet.