Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 2-13

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques (Entreprises et Participationspubliques)

Question nº 512 de M. Van Quickenborne du 8 mars 2000 (N.) :
Autorité fédérale. ­ Achats via internet. ­ État de la question.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 504 adressée au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et publiée plus haut (p. 570).

Réponse : 1. Le cabinet du ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques ne procède à l'heure actuelle à aucun achat en ligne. L'offre des produits et services sur internet pertinente pour le cabinet est pour l'instant encore limitée. Néanmoins, il est fait usage d'internet par mon cabinet pour demander des informations sur certains produits (par exemple le logiciel avec lequel le site Telcobel est entretenu) et pour procéder à une comparaison des prix. Il n'y a aucune raison de principe pour ne pas procéder à un achat par internet. Cela arrivera dès que d'intéressante opportunités se présenteront.

En ce qui concerne les administrations ­ la Régie des Bâtiments et l'IBTP ­, la question a été posée aux personnes compétentes au sein de ces administrations. La Régie des Bâtiments n'achète en ce moment rien via internet.

Les achats en ligne réalisés par l'IBTP sont relativement limités. Le réseau internet y est exploité avant tout comme outil de recherche et de consultation.

2. Un organe public compétent qui serait en charge des achats de tous les départements via internet n'existe pas pour le moment. Mes collaborateurs travaillent de concert avec le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration afin de préparer les possibilités d'e-procurement des pouvoirs publics. Je suis convaincu que cela pourrait ouvrir de grandes possibilités d'économies et d'augmentation de l'efficacité et je continuerai à insister pour une réalisation rapide de ce projet.

Tant mon cabinet que mes administrations, la Régie des Bâtiments et l'IBTP, ont une stratégie claire pour la mise en oeuvre de la technologie moderne en soutien de leur fonctionnement.

Le site du cabinet Telcobel (www.telcobel.be) est utilisé comme moyen d'interaction avec la population (entre autres au sujet de la note d'orientation commerce électronique) et continuera à être développé dans le futur.

Le site web de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (www.bipt.be) est déjà bien développé et offre une information à jour sur le paysage des télécommunications en Belgique.

Le site web de la Régie des Bâtiments (www.régie.fgov.be) est un des premiers sites des pouvoirs publics belges à permettre des adjudications publiques via internet.

La construction d'une administration moderne et accessible reste pour moi une priorité. L'achat via internet par les pouvoirs publics sera développé plus avant dans les propositions du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration.