(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 504 adressée au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et publiée plus haut (p. 570).
Réponse : La déclaration gouvernementale pose de façon explicite que « il sera fait un usage maximal des nouveaux moyens de communication que propose la société de l'information » et que « les autorités seront équipées d'un système informatique intégré, accessible aux citoyens et entreprises ».
Le développement des technologies d'information et de communication (TIC) est en pleine expansion. Face à la société de l'information, les autorités ont une double tâche, à savoir :
d'une part, elles doivent agir en tant que « facilitant (`enabler') », c'est-à-dire que, afin de rendre possible la société de l'information, elles se doivent d'ôter les obstacles (juridiques, administratifs) et de créer les conditions (ou contribuer à cette création) (logistiques) nécessaires à la réalisation de la société de l'information. En outre doivent-elles créer les opportunités nécessaires à cet effet;
d'autre part, les autorités doivent elles-mêmes remplir une fonction exemplaire par la façon dont elle utilise les TIC et par la façon dont elle communique avec leur clientèle.
En généralisant l'usage des nouvelles technologies de communication et d'information, le seuil subsistant actuellement peut être franchi et les autorités pourront-elles être plus accessibles à leur clientièle. En effet, de nos jours il est parfaitement possible, et par conséquent absolument nécessaire que vis-à-vis des citoyens et des entreprises, « l'unicité des autorités » soit réalisée avec un point de contact unique.
Afin de réaliser la chose de façon optimale, il est nécessaire que toutes les autorités (fédérales, communautés et régions, provinces et communes) détectent ensemble avec l'industrie ces problèmes et élaborent des solutions.
Afin de réaliser ceci, j'ai déjà pris plusieurs initiatives :
Un manager TIC a été engagé avec pour mission : « veiller à ce que l'informatisation des autorités des administrations publiques fédérales soit portée et maintenue le plus rapidement possible à un niveau acceptable et coordonné de sorte que les autorités puissent jouer leur rôle dans la société de l'information et de sorte que la communication par voie électronique des autorités fédérales avec les citoyens et les entreprises devienne un fait ».
Une « commission nationale mixte » est créée (arrêté royal du 12 mars 2000), composée de représentants de toutes les autorités (fédérales, communautés et régions, provinces et communes) et de représentants des entreprises, et avec pour but de créer un forum concernant les obstacles à la société de l'information (entre autres signature électronique, sécurisation, vie privée, carte d'identité digitale, clef unique, etc.). L'objectif est que l'on s'efforce au sein de ce forum de façon maximale à aboutir à des solutions communes.
En ce qui concerne spécifiquement les achats électroniques, je suis en mesure de vous communiquer que le Bureau fédéral d'achats (BFA) planche sur un projet dont la mission est la « création d'un environnement d'« electronic commerce » (e-commerce) ». Le projet porte le nom de S3A (système en vue de l'automatisation des achats de l'administration).
Le projet a pour but de munir la clientèle du BFA d'un système offrant un accès plus rapide, plus efficace et plus complet aux catalogues des produits et services qui seront mis à disposition par voie électronique. Il deviendra possible pour les clients de consulter ce catalogue électronique et de passer des commandes électroniques, directement auprès du fournisseur, par le biais du BFA. Cette façon électronique de travailler permet aussi bien de simplifier les procédures administratives internes et externes, ainsi que d'accélérer celles-ci, que d'intégrer plus rapidement les données du fournisseur. Ainsi que le planning le prévoit, ce catalogue électronique pourra être consulté par le web, et ce pour la fin mai 2000. À ce moment-là, un certain nombre de fournisseurs seront déjà reliés par voie électronique avec le système S3A.
Afin de faire un usage maximal des possibilités électroniques pour les achats des autorités, on entamera bientôt un audit. Il devra :
vérifier pour quels produits et services, au sein de quelles conditions périphériques, une fonction d'achat centrale aurait un sens;
établir un plan des affaires et élaborer une stratégie de marketing;
ébaucher une nouvelle façon de travailler sur la base des possibilités technologiques actuelles, ainsi qu'il est déjà le cas maintenant dans quelques pays.