(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il règne depuis un certain temps une grande confusion au sujet des limitations de vitesse en agglomération.
C'est notamment le cas lorsque, par suite de l'extension de l'agglomération, la confusion s'installe du fait de la présence d'anciens panneaux, placés initialement hors agglomération et autorisant une vitesse maximale supérieure à celle permise dans l'agglomération. Cette situation est très fréquente. Que l'on pense, par exemple, au ring de Louvain, qui est situé en agglomération mais où l'on trouve des panneaux autorisant une vitesse maximale de 70 km/h.
La question se pose de savoir quelle est alors la limitation de vitesse applicable. Celle de 50 km/h ou la limitation précitée, de 70 km/h par exemple ? Si c'est cette dernière qu'il faut appliquer, comment expliquez-vous le fait que nombre de panneaux indiquant « (maximum) 50 km/h » placés en agglomération, sont souvent accompagnés du panneau « rappel », bien qu'il ne puisse être question de rappel au sens strict du terme ? Une nouvelle indication de limite de vitesse est, en effet, donnée après un carrefour.
La présence du panneau « rappel » constitue-t-elle un élément aggravant en cas d'infraction ? Si oui, avez-vous connaissance de décisions judiciaires à cet égard ?
Dans l'affirmative, comptez-vous faire quelque chose à ce sujet ? Autrement dit, envisagez-vous de retirer ce type de panneaux des endroits où ils ne sont pas nécessaires ?
Réponse : 1. À l'intérieur des agglomérations, c'est-à-dire les espaces comprenant des immeubles dont les accès sont délimités par les signaux routiers F1 (voies d'accès) et F3 (voies de sortie) et où, en règle générale, une limitation de la vitesse à 50 km à l'heure est d'application, on peut fixer une limitation de vitesse inférieure à 50 sur certaines voies ou une vitesse plus élevée, indiquée par le signal routier C43.
Cette limitation plus élevée est généralement 70. Elle est instaurée lorsque les circonstances de la circulation sont telles qu'une limitation supérieure à 50 km/h est justifiée.
Dans la publication Recommandations pour la gestion modulée de la vitesse dans les agglomération (1991, IBSR ministère des Communications et de l'Infrastructure), il a été proposé que, sur les voiries qui ont principalement une fonction de trafic, une limite de vitesse à 70 km à l'heure puisse être instaurée si la voirie à un caractère péri-urbain comportant des sites pour les piétons et les cyclistes; si l'urbanisation est dense, il ne peut y avoir de contact direct entre les habitations ou les aménagements pour piétons et cyclistes, d'une part, et la chaussée, d'autre part.
Il n'y a pas de toute façon d'incompatibilité entre les limites à 50-70 (et éventuellement 90) dans les agglomérations : la possibilité de déterminer une limite supérieure découle expressément des dispositions de l'article 11.1 du règlement général sur la circulation routière.
2. Des panneaux additionnels peuvent compléter les signaux routiers. La signification du signal routier peut dès lors être complétée, précisée ou limitée. Dans ce contexte, un petit panneau « Rappel » peut être ajouté au signal routier C43.
En ce qui concerne le placement de cette signalisation, j'attire l'attention de l'honorable membre sur la réglementation suivante (article 9.9 de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 qui détermine les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière).
Dans les agglomérations délimitées par les signaux F1 et F3, un signal C43 avec limitation de la vitesse à 50 km à l'heure, complété par le panneau additionnel portant la mention « Rappel », doit être placé à la fin de la section de route sur laquelle une vitesse supérieure à 50 km est autorisée.
Le but est de rappeler aux conducteurs, qu'à partir de cet endroit, ils doivent à nouveau respecter la limite de vitesse normalement en vigueur dans les agglomérations ou, en d'autres termes, qu'ils se trouvent encore toujours dans une agglomération.
L'interprétation selon laquelle le panneau « Rappel » serait un élément aggravant en cas de contravention n'est donc pas adéquate en l'occurrence.