Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 2-13

SESSION DE 1999-2000

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale

Question nº 502 de M. Van Quickenborne du 8 mars 2000 (N.) :

Autorité fédérale. ­ Achats via internet. ­ État de la question.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 504 adressée au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et publiée plus haut (p. 570).

Réponse : Par la présente, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre que le cabinet et/ou le ministère ne fait pas d'achats par l'internet.