Sénat de Belgique

SESSION DE 1999-2000

4 MAI 2000

Proposition de résolution relative à la production socialement responsable

TEXTE CORRIGÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE

À l'occasion de l'adoption par le Sénat du projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable, le Sénat estime que :

1. le gouvernement doit prévoir les crédits budgétaires requis en vue de mettre la loi en oeuvre et d'organiser une campagne d'information sur celle-ci à l'adresse des consommateurs, d'une part, et des producteurs, importateurs et distributeurs, d'autre part;

2. le gouvernement et les parlementaires européens doivent prendre des initiatives en vue d'étendre le contenu de cette loi à l'Union européenne;

3. le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d'État à la Coopération au développement doivent prendre des initiatives en vue d'informer les pays concernés sur la signification de la loi, en vue d'organiser le contrôle sur place et en vue de soutenir la création de conditions locales permettant une production socialement responsable dans ces pays;

4. le gouvernement doit, en collaboration avec la commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat, continuer à aider les organisations concernées à coordonner les initiatives existantes et à prendre des initiatives nouvelles en vue de mettre en place un cadre plus large de « commerce équitable »;

5. le gouvernement doit, en collaboration avec la même commission, prendre des mesures en vue de veiller à l'exécution de la loi.