Sénat de Belgique

SESSION DE 1999-2000

4 MAI 2000

Proposition de résolution relative à la production socialement responsable

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR MM. DALLEMAGNE, GEENS, MME LALOY ET M. MAERTENS

I. DISCUSSION

La commission renvoie, pour ce qui est de la discussion de la proposition de résolution à l'examen, au rapport relatif au projet de loi visant à promouvoir la production socialement responsable (doc. Sénat, nº 2-288/6, 1999-2000).

La commission décide d'apporter quelques corrections linguistiques dans le texte néerlandais de la proposition de résolution (voir le doc. Sénat nº 2-415/3, 1999-2000).

II. VOTES

La proposition de résolution corrigée par la commission a été adoptée à l'unanimité des 8 membres présents.

Confiance a été faite aux rapporteurs pour la rédaction du présent rapport.