Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 23 MARS 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération d'une proposition

Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État

Questions orales

Question orale de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi sur «les conséquences du plan de lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination sur les compétences du Centre pour l'égalité des chances» (n° 2-189)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration sur «les droits sociaux des agents des services publics licenciés pour cause d'absence injustifiée» (n° 2-187)

Question orale de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'utilisation de phosphates dans les poudres à laver» (n° 2-173)

Question orale de M. Johan Malcorps à la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'utilisation de phosphates dans les produits lessiviels» (n° 2-191)

Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de l'Intérieur sur «le fait que le bourgmestre d'Anvers n'ait pas encore reçu d'instructions relatives à la réforme de la police» (n° 2-190)

Question orale de Marie-José Laloy au ministre de l'Intérieur sur «certaines pratiques en matière d'éloignement d'étrangers du territoire belge» (n° 2-193)

Question orale de M. René Thissen au ministre de l'Intérieur sur «la nouvelle délimitation des zones de police en province de Liège» (n° 2-196)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «son intention d'instaurer une cotisation en cas de chômage partiel pour des raisons économiques» (n° 2-194)

Question orale de Mme Marie Nagy au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la couverture des enfants atteints de maladies graves» (n° 2-197)

Question orale de M. Vincent Van Quickenborne au ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sur «la libéralisation du secteur des télécommunications» (n° 2-195)

Question orale de M. Mohamed Daif au ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique sur «les primes d'assurance élevées réclamées aux chauffeurs de taxi» (n° 2-192)

Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Doc. 2-347) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Doc. 2-348)

Suite de la discussion générale

Discussion des articles du projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Doc. 2-347) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Doc. 2-348)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Doc. 2-262)

Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Doc. 2-263)

Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises (Doc. 2-282) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant l'article 117 du Code judiciaire et insérant un article 240bis dans le même Code (Doc. 2-291)

Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale (Doc. 2-347) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Doc. 2-348)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt de propositions

Demandes d'explications

Non-Évocation

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

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