Sénat de Belgique

Annales parlementaires

JEUDI 30 MARS 2000 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Ludwig Caluwé au premier ministre sur «l'enquête à propos de l'attentat commis sur le président rwandais Habyarimana» (n° 2-201)

Question orale de Mme Magdeleine Willame-Boonen au premier ministre et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les informations de l'ONU relatives à l'attentat contre le président rwandais Habyarimana» (n° 2-204)

Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «les malades stomisés»

Question orale de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'inauguration officielle de l'Observatoire européen pour le racisme et la xénophobie à Vienne» (n° 2-198)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de l'Intérieur sur «la dissémination du P90 et d'autres armes de guerre» (n° 2-199)

Question orale de Mme Marie Nagy au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «les retards constatés dans la constitution des chambres de la Commission de régularisation» (n° 2-205)

Question orale de M. Philippe Monfils au ministre de l'Intérieur sur «la réquisition de locaux au château de Sclessin en vue de l'Euro 2000» (n° 2-206)

Révision de l'article 147, alinéa 2, de la Constitution, en vue de supprimer les mots «sauf le jugement des ministres et des membres des Gouvernements de communauté et de région» - Proposition de Mme Nathalie de T' Serclaes et consorts (Doc. 2-318)

Discussion

Discussion de l'article unique

Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «le statut social des mandataires locaux» (n° 2-102)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et des Pensions sur «la possibilité de conclure des accords préalables (ruling) avec l'administration des Affaires sociales» (n° 2-101)

Ordre des travaux

Vote

Révision de l'article 147, alinéa 2, de la Constitution, en vue de supprimer les mots «sauf le jugement des ministres et des membres des Gouvernements de communauté et de région» - Proposition de Mme Nathalie de T' Serclaes et consorts (Doc. 2-318)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sur «le logo pour la culture écologique» (n° 2-107)

Demande d'explications de M. Wim Verreycken au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice sur «l'intervention de la police contre des Géorgiens à Anvers» (n° 2-110)

Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au premier ministre sur «la récupération par l'autorité fédérale de nombreux domaines de compétence de la Flandre» (n° 2-113)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «la réforme de l'AGCD» (n° 2-108)

Demande d'explications de M. Georges Dallemagne au secrétaire d'État à la Coopération au développement sur «son plan d'action pour une coopération cohérente en république démocratique du Congo» (n° 2-114)

Demande d'explications de M. Mohamed Daif au ministre de l'Intérieur sur «le bilan de l'opération de régularisation ainsi que l'accès par l'Office des étrangers aux informations détenues par la Commission de régularisation» (n° 2-103)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Dépôt de propositions

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Non-Évocation

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Commission nationale permanente du Pacte culturel