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M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Lisant les interviews que le secrétaire d'État a accordées après son voyage au Vietnam, je constate qu'il ne tient manifestement pas compte du fait que le régime vietnamien est un régime communiste dictatorial qui réprime les religions, la dissidence et la liberté de presse.
Récemment encore, des dignitaires et fidèles des églises bouddhistes du Vietnam ont été persécutés, arrêtés ou inquiétés pour s'être rassemblés ou pour avoir essayé d'attirer l'attention de l'opinion internationale sur leur sort. M. Le Kha Phieu, numéro un du parti communiste vietnamien, a également affirmé, je cite : «Il faut un contrôle absolu et total et il est hors de question d'un partage du pouvoir politique avec qui que ce soit ». Il a condamné toute propagande pour les droits de l'homme, le pluralisme et le multipartisme.
Monsieur le secrétaire d'État, votre action politique actuelle vous semble-t-elle logique lorsqu'elle fait passer le régime totalitaire vietnamien pour un régime démocratique, ce qui le consolide et le fait exister comme partenaire fréquentable sur la scène internationale ?
Ne devriez-vous pas, au contraire, renforcer les avertissements à l'égard du régime vietnamien et réclamer le libre exercice religieux, le respect des libertés d'opinion et de presse et l'abolition du décret 31/CP qui autorise la condamnation, sans accusation et sans procès, à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, d'individus considérés dangereux pour la sécurité de l'État ?
La politique que vous menez à l'égard du Vietnam n'est-elle pas en contradiction avec la politique extérieure générale menée par la Belgique ces derniers mois et qui a pour objectif principal la défense de la démocratie et du respect des droits de l'homme ?
M. Eddy Boutmans, secrétaire d'État à la Coopération au développement. - La coopération avec le Vietnam s'inscrit dans le cadre de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale. C'est d'ailleurs le gouvernement précédent qui a noué des relations de coopération et de développement avec ce pays.
Lors de ma visite au Vietnam, j'ai pu voir, notamment, la réalisation de projets en matière d'éducation, de santé, d'assainissement des bidonvilles, de prévention des inondations par la reforestation, d'augmentation des revenus des paysans pauvres et d'aide aux femmes paysannes.
J'ai exprimé ma sympathie envers ce peuple pour trois raisons précises.
Tout d'abord, ce pays a dû se battre pendant plus de trente ans pour acquérir son indépendance. Il subit toujours les conséquences de la guerre chimique dont il a été victime. La défoliation massive à la dioxine a détruit des forêts entières, augmentant de ce fait les ravages des récentes inondations. Le taux de malformations génétiques chez les nouveau-nés est toujours anormalement élevé.
En outre, il s'agit d'un pays en transition qui glisse doucement d'un socialisme étatique vers une économie de marché. Economiquement, ce n'est certainement plus un pays communiste au sens propre du terme, le marché libre étant déjà de rigueur pour une bonne partie de l'économie. Il essaie pourtant d'éviter les désastres rencontrés par certains pays d'Europe orientale qui ont manqué d'accompagnement pendant la période transitoire.
Enfin, leur vision du développement intégral respecte le droit à la diversité face à une mondialisation souvent ressentie comme imposée. Je vous avoue que leurs réalisations en la matière m'agréent totalement.
Cela étant, vous avez raison de rappeler que la situation est loin d'être idéale en ce qui concerne la liberté d'expression et d'organisation. Permettez-moi de citer des rapports qui me parviennent notamment de nos représentants locaux.
Le Vietnam n'est plus un État totalitaire et s'il était justifié de dire qu'il s'agit d'une dictature, nous répugnons à utiliser ce terme qui couvre d'un même opprobre les régimes génocidaires ayant existé dans la région.
Le Vietnam a, semble-t-il, tourné de façon irréversible le dos au totalitarisme gratuit ou idéologique. Un autoritarisme fonctionnel, forcément moins omniprésent, lui a succédé. L'accessibilité de nombreux dirigeants, tous niveaux confondus, et leur volonté d'être à l'écoute des aspirations et des griefs sociaux et économiques des citoyens, les débats contradictoires, de la base au sommet de la société, sur de multiples aspects de la politique des autorités et de sa mise en _uvre à divers échelons expliquent qu'il existe aussi, au Vietnam, des formes de démocratie que nous aurions tort de sous-estimer.
La reconnaissance de cette évolution prometteuse ne doit pas nous amener à passer sous silence diverses lacunes graves. En ce qui concerne les droits de l'homme - principalement les droits d'expression et d'organisation -, il importe de prendre en considération la situation actuelle, dont de nombreux aspects demeurent inacceptables, mais aussi une évolution qui ouvre diverses perspectives et que confortent d'ailleurs puissamment plusieurs facteurs. En effet, l'ouverture économique a permis de multiplier les contacts avec l'étranger, la génération d'après-guerre a pris le relais, et le Vietnam, qui a longtemps souffert de son isolement international, a soif de signes tangibles d'acceptation et de reconnaissance par la communauté internationale, point d'autant plus important que nous avons la possibilité de jouer sur cette corde.
Notre ambassadeur écrit : « Si je devais résumer le rapport, en annexe, sur la situation des droits de l'homme et la situation politique au Vietnam, tentant de faire la synthèse des indications contradictoires qui s'en dégagent, j'écrirais que le Vietnam revient de loin, a parcouru un bon bout de chemin mais est encore loin d'être arrivé.»
M. Monfils est, à juste titre, particulièrement préoccupé par la question des libertés religieuses. À cet égard, je dirai que l'essentiel de son propos est conforme à la réalité. La liberté de croyance et de pratique religieuse, au sens restreint de ces termes, ne pose néanmoins plus de difficulté particulière depuis plusieurs années. Le problème se situe ailleurs, dans la peur encore parfois obsessionnelle des autorités vis-à-vis de toute organisation échappant à leur contrôle. Les pratiques religieuses en elles-mêmes n'entraînent pas de mesures répressives. Les activités ordinaires et récurrentes directement liées aux cultes sont permises, ce qui constitue un réel progrès.
(M. Jean-Marie Happart, vice-président, prend place au fauteuil présidentiel.)
Cependant, toute activité sortant de ce cadre étroit - séminaires, congrès - est soumise à une autorisation préalable. L'État veille strictement à ce que les activités des églises ne débouchent pas sur un plan qui en ferait des organisations à caractère social susceptibles de remettre en cause son autorité. Les communautés religieuses qui refusent toute tutelle étatique font l'objet de mesures répressives. Une grande partie de la direction de l'église bouddhiste unifiée se trouve ainsi emprisonnée ou placée en résidence surveillée, contrairement à l'église bouddhiste officiellement reconnue dont les dirigeants bénéficient d'une réelle sollicitude des autorités. L'église catholique, quant à elle, a accepté un modus vivendi dans le but de conserver un minimum d'indépendance tout en échappant aux persécutions dont sont victimes les bouddhistes les plus récalcitrants, ce qui implique, il est vrai, l'acceptation d'une certaine tutelle administrative.
Des déclarations récentes, faites notamment à l'Assemblée nationale, énoncent que l'État doit créer les conditions qui permettent aux citoyens le plein épanouissement de leur vie religieuse - conformément, d'ailleurs, à une résolution du comité central du parti communiste - mais le bâton reste derrière la porte puisqu'elles précisent que l'État doit aussi lutter contre les superstitions, lesquelles ne font pas l'objet d'une plus ample définition, de sorte qu'il existe un danger certain de dérives. L'année 1999 aura vu, nous dit notre section, le vote d'une nouvelle loi sur les religions qui codifie le système de liberté surveillée tout en apportant quelques améliorations marginales.
Je dirai, pour conclure, que le Vietnam est un pays en phase de transition, à qui nous pouvons - et devons - encore adresser certaines critiques sur le plan des libertés individuelles. J'ai toutefois l'impression qu'une évolution positive, qui mérite d'être soutenue, est en cours. Certes, nous pouvons nous trouver, à un moment ou à un autre, face à un dilemme, mais je suis convaincu que l'ouverture et le maintien des contacts avec ce pays a probablement davantage de chances d'aboutir à des résultats positifs que la rupture des relations.
M. Philippe Monfils (PRL-FDF-MCC). - Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse qui me rassure quelque peu, car elle tranche par rapport à un certain enthousiasme - que je n'oserais qualifier de « juvénile » - qu'il a manifesté à l'égard du Vietnam dans une série d'interviews.
Je crois en effet qu'il y a beaucoup à prendre et à laisser dans cette affaire. Quand M. le secrétaire d'État parle de la naissance d'un « marché libre », on sait parfaitement qu'il ne s'agit pas d'un marché libre au sens où nous l'entendons mais d'un marché au profit de quelques personnes bien implantées dans la direction d'un parti unique. En effet, si ce pays est tellement ouvert, pourquoi n'y trouve t-on qu'un parti unique, pourquoi continue-t-on à y interdire le retour de la diaspora vietnamienne, problème dramatique pour la communauté vietnamienne de Belgique, et pourquoi des inquiétudes se manifestent-elles concernant le respect de la liberté religieuse ?
M. le secrétaire d'État a parlé d'une loi qui allait faire la chasse aux « superstitions ». Comme lui, je crains fort que derrière le mot « superstitions », il ne faille entendre « modes de pensée » ou « diverses religions ».
Il convient dès lors de rester vigilant : le monde a changé, la politique aussi. Le gouvernement belge a mis au premier rang de ses préoccupations, et je m'en réjouis, le respect des droits de l'homme partout, dans tous les pays.
Par conséquent, je suivrai attentivement l'évolution de la situation au Vietnam.