2-30 | 2-30 |
M. Philippe Mahoux (PS). - La consommation de médicaments génériques est inférieure en Belgique par rapport aux pays environnants.
Sous la précédente législature, il avait été envisagé, notamment, d'octroyer un droit de substitution aux pharmaciens.
Une formule complémentaire est d'encourager le corps médical à prescrire, à efficacité égale, les médicaments génériques plutôt que des spécialités.
La ministre peut-elle nous indiquer dans quelle voie elle compte orienter le débat et, dans l'hypothèse où elle sollicite le corps médical, quels sont les incitants - positifs ou négatifs - qu'elle compte utiliser pour atteindre l'objectif ?
Par ailleurs, y aura-t-il une concertation avec l'industrie pharmaceutique en ce qui concerne la production des médicaments génériques ?
Enfin, en cas de possibilité de substitution pour les pharmaciens, quelle politique de marge le gouvernement - je sais en effet que ces compétences sont partagées entre divers membres du gouvernement- compterait-il appliquer pour favoriser la substitution au profit des génériques ?
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - Je remercie M. Mahoux de sa question. Je dirai tout d'abord que le gouvernement a arrêté sa position en cette matière en décidant de soutenir la promotion des médicaments génériques. Il ne jouera toutefois pas sur la substitution pour atteindre cet objectif. On m'a interrogée à maintes reprises à ce sujet en commission de la Santé publique et j'ai toujours été très claire. Je puis renvoyer aux réponses que j'ai notamment fournies à M. Seghin.
Quels sont les moyens retenus pour que la Belgique atteigne un pourcentage d'utilisation des médicaments génériques comparable à celui de certains pays voisins - à savoir 25% de la totalité des médicaments utilisés - alors que nous n'en utilisons qu'un très faible pourcentage actuellement ?
Nous prévoyons divers instruments. Tout d'abord, nous prévoyons de délivrer une information adéquate aux médecins, dispensée par des personnes indépendantes. Vous le savez sans doute, pour l'instant, les délégués pharmaceutiques qui rendent visite aux médecins ne portent aucune attention particulière à la promotion des médicaments génériques. Dès 1999, nous avons lancé une expérience en cette matière en envoyant des experts indépendants relevant du ministère de la Santé publique chez les médecins afin d'analyser les pratiques existantes. Sur la base des informations ainsi recueillies, nous constituons ce que nous appelons des paquets d'expertise qui sont ensuite mis à la disposition des GLEM - groupes locaux d'évaluation médicale. Pour l'année 2000, en accord avec mon collègue des Affaires sociales, nous augmenterons les moyens destinés à ce travail d'information et à ces visites. Nous établissons aussi la liste complète des médicaments génériques et de leurs équivalents. Ce travail devrait encore prendre quelques mois. Sur la base de ces données, nous pourrons mener une véritable campagne d'information tant vis-à-vis du grand public que des médecins.
En outre, dans le cadre du budget 2000, nous avons déjà pris la décision de prévoir un remboursement plus important pour les médicaments génériques. Vous savez certainement que ceux-ci sont déjà moins coûteux compte tenu du fait que les droits de brevet ne doivent plus être payés, la période utile étant écoulée. Leur prix de revient étant plus bas, l'intervention de l'INAMI est donc aussi moins élevée.
Ces mesures financières incitatives sont très intéressantes pour les patients. Dans le cadre de notre campagne d'information, nous comptons sur le soutien des mutualités pour atteindre le plus grand public possible. Nous espérons que ces moyens seront à la base d'une évolution favorable qui sera évaluée. Cela nous permettra de constater si les moyens mis en _uvre sont suffisamment convaincants ou non.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je remercie Mme la ministre de sa réponse. J'enregistre qu'elle ne suit pas la voie des possibilités de substitution. J'aimerais en connaître les raisons.
Par ailleurs, je suis très attaché à la liberté thérapeutique. Je pense qu'elle est extrêmement importante. Si à la fois en termes de taux de remboursement et de coût, les médicaments génériques, à efficacité égale, doivent être favorisés, il est évidemment important de soutenir en même temps toutes les démarches visant à informer le consommateur de ce problème.
Mme Magda Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement. - La voie de la substitution ne me pose personnellement aucun problème. Le choix d'utiliser d'autres voies a été négocié au sein du gouvernement. La décision politique a été de ne pas emprunter la voie de la substitution, mais de travailler davantage sur le prix et de voir ensuite si la différence de prix, à qualité équivalente, provoque un changement suffisant. Si ce n'est pas le cas, nous reviendrons nous rasseoir autour de la table et réexaminerons les autres possibilités, dont celle de la substitution. Mais celle-ci n'est actuellement pas à l'ordre du jour.