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M. Jacques Santkin (PS). - Dans le cadre de la restructuration du ministère des Finances, une administration du recouvrement issue de l'Administration des contributions directes et de la TVA a été créée. Six centres de recouvrement sont prévus, dont un pour la province de Luxembourg.
Selon certaines informations circulant au sein de votre administration, monsieur le ministre, des centres régionaux de recouvrement supplémentaires seraient créés dans le sillon Sambre et Meuse au détriment de la province de Luxembourg.
Vous savez qu'un éternel problème se pose en Wallonie pour concilier les intérêts du sillon Sambre et Meuse et ceux des autres sous-régions. Si ce projet devait se concrétiser, ce serait, une fois de plus, nier les spécificités d'une zone comme le Luxembourg. Ce sont notamment - je ne les rappellerai pas toutes, car vous les connaissez - les distances géographiques - le terrain est tout à fait différent - et la mobilité. Les problèmes ne sont pas les mêmes que ceux de Bruxelles et du RER, mais ils sont du même type.
Cette restructuration négative serait d'autant plus grave qu'elle s'ajouterait à celles de 1990 et de 1993, et ce n'est pas à vous que je dois dire que toute restructuration dans ce domaine signifie toujours diminution du service rendu à la population.
Alors que l'on ne cesse de répéter qu'il faut rapprocher l'administration du citoyen, il serait pour le moins bizarre de prendre une mesure de ce type. Autre élément, les craintes exprimées par le personnel concerné par cette restructuration.
Pourriez-vous me rassurer en me confirmant qu'il s'agit bien de rumeurs non fondées ?
M. Didier Reynders, ministre des Finances. - Certaines restructurations, parfois relativement lourdes, sont en cours au sein de mon département. J'ai d'ailleurs l'intention, dans certains cas, de leur donner une nouvelle orientation.
L'Administration du recouvrement n'a fait jusqu'à présent l'objet d'aucune décision à cet égard. Cependant, j'ai découvert un dossier dans lequel on pouvait constater un éloignement des centres de recouvrement par rapport à la «clientèle», ce qui va effectivement à l'encontre de la philosophie de proximité des services publics. Voici quelque temps, j'ai demandé aux administrations concernées de revoir le projet pour essayer d'implanter des centres proches de la population. C'est peut-être dans ce contexte que l'on parle de la création de centres le long d'un sillon. Je peux en tout cas vous dire que c'est dans ce cadre que l'on évoque une proximité accrue à travers l'ensemble du pays, y compris de la province de Luxembourg. J'essaie d'inverser une tendance qui, ces derniers temps, allait beaucoup trop vers un éloignement des centres de recouvrement et de perception - que l'on essaie de faire coïncider - par rapport aux contribuables.
J'ai l'intention de rendre visite aux services extérieurs à partir du mois de mars afin de me rendre compte de la situation sur le terrain. Il convient, de toute manière, d'examiner le problème de l'implantation immobilière. Nous devrons tenir compte des immeubles existants et, peut-être, dégager des moyens en termes d'adaptation ou de construction de nouvelles capacités d'accueil pour nos fonctionnaires.
Enfin, il importe de se pencher sur le volume de personnel requis. J'ai déjà proposé le recrutement de personnel contractuel - plus de 360 agents, essentiellement de niveaux 1, 2+ et 2 - afin de compléter les cadres actuels de l'Administration du recouvrement. Nous aurons néanmoins à débattre de l'élargissement du cadre de cette administration chargée de récupérer des sommes considérables, mais à qui il incombe aussi d'entamer le dialogue avec les contribuables qui éprouvent les pires difficultés à payer leurs impôts pour des raisons d'ordre social ou familial, souvent indépendantes de leur volonté, telles que la perte de leur emploi ou une modification fondamentale de la structure familiale. Nous avons vraiment besoin d'un personnel en nombre, correctement formé et suffisamment proche des contribuables pour mener ces tâches de front.
Je peux donc rassurer les contribuables et les agents concernés. Nous travaillons à une réorientation des plans imaginés par mes prédécesseurs en vue de les rendre plus compatibles avec la logique de proximité, particulièrement attendue en province de Luxembourg.
M. Jacques Santkin (PS). - Je remercie le ministre pour la clarté de sa réponse. J'ai pris bonne note qu'aucune décision définitive n'était encore intervenue. Je me réjouis que les réalités du terrain seront prises en considération, même si certains estimeront qu'il s'agit d'un point de vue « sous-régionaliste ». Je partage la conviction du ministre quant à la nécessité de rapprocher l'Administration des citoyens afin de favoriser un dialogue constructif entre les fonctionnaires et les personnes ou les familles - et non les clients, n'en déplaise à M. Reynders - qui sont susceptibles d'être confrontées à des difficultés passagères. En effet, dans cette matière, plus que dans d'autres peut-être, le dialogue avec l'administration est important.