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M. Georges Dallemagne (PSC). - Des informations alarmantes nous parviennent du Kivu, et plus spécialement de Bukavu, où la société civile semble à nouveau faire les frais de la guerre et de l'occupation par les forces rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie, le RCD.
Le 12 février dernier, l'archevêque de Bukavu, Mgr Emmanuel Kataliko, figure emblématique de cette société civile du Sud-Kivu, revenait de Kinshasa via Nairobi et Kampala. À son arrivée à l'aéroport de Goma, les militaires auraient intimé l'ordre au pilote de décoller et d'aller débarquer Mgr Kataliko à Butembo, dans le Nord-Kivu sous contrôle ougandais. L'évêque ne serait plus autorisé à fouler le sol de son diocèse.
Un communiqué de l'Organisation mondiale contre la torture - OMCT - diffusé ce 15 février, confirme la disparition de Mgr Kataliko. D'après ce communiqué, l'archevêque aurait été emmené par cinq soldats du RCD, de Goma vers une destination inconnue. On ne l'aurait plus vu depuis. L'OMCT se dit très inquiète de ces événements et de l'intégrité physique et mentale de Mgr Kataliko. Elle relève que cette arrestation coïncide avec la visite du Cardinal Etsou, archevêque de Kinshasa, aux Etats-Unis pour participer à une conférence internationale sur le rôle de l'Eglise dans l'avènement de la paix et de la réconciliation au Congo.
Un communiqué du RCD, la faction rebelle sous influence rwandaise et qui contrôle Bukavu, a déclaré l'archevêque persona non grata en raison du contenu de la lettre publiée à l'occasion de la Noël 1999, jugeant qu'elle incitait la population à la haine ethnique. Or, il semble que dans cette lettre - le journal Le Soir d'avant-hier s'en est fait l'écho -, l'archevêque ne faisait que dénoncer les abus du pouvoir sur le peuple congolais meurtri. Il réclamait la justice, la fin des massacres, le respect de la dignité humaine et le retrait de toutes les troupes étrangères qui pillent la région.
Déjà, le prédécesseur de Mgr Kataliko, Mgr Munzihirwa, avait été assassiné lors de la première rébellion. Déjà, du 31 janvier au 6 février 2000, l'Église a été accusée d'avoir fomenté la semaine de désobéissance civile, traduite par une grève générale et non violente, suivie par toutes les composantes de la population. À cette occasion, trois membres de la société civile ont été arrêtés puis relâchés mais, aux dernières nouvelles, l'un d'eux serait en danger de mort après avoir été empoisonné durant sa détention.
Selon le rapporteur spécial sur les droits de l'homme en République démocratique du Congo, M. Roberto Garreton, « l'arrestation de Mgr Kataliko (...) intervient dans un climat de répression croissante à l'encontre des membres actifs de la société civile des provinces du Nord et du Sud-Kivu ». Selon les informations transmises au rapporteur spécial depuis le début de l'année, plusieurs membres d'organisations des droits de l'homme ont été harcelés, arrêtés, détenus et certains soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants pour avoir publiquement dénoncé des cas de violations des droits de l'homme commis dans les territoires sous contrôle du RCD. M. Roberto Garreton parle également d'atteintes systématiques et massives au droit à la vie, qui pourraient, si elles étaient confirmées, constituer, selon lui, des crimes contre l'humanité.
Monsieur le vice-premier ministre, face à ces nouvelles menaces contre les libertés élémentaires à Bukavu, je souhaite vous demander quelles démarches vous avez entreprises afin que les forces politiques présentes dans la région s'abstiennent de commettre des violations graves des droits de l'homme à l'égard des Congolais du Kivu et que Mgr Kataliko, un des plus éminents représentants de la société civile, puisse rejoindre cette population qui voit en lui un rempart contre toutes les exactions.
J'insiste, car c'est important, sur l'influence positive qu'exerce la société civile sur l'avènement de la paix et de la réconciliation au Congo et, particulièrement, au Kivu.
M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. - La situation des droits de l'homme est effectivement dramatique au Congo, aussi bien dans la zone gouvernementale que dans la zone contrôlée par les rebelles. Lors de la semaine africaine au Conseil de sécurité, nous avons rencontré des responsables des Nations unies qui nous ont dit que les violations du droit humanitaire étaient particulièrement graves dans la partie contrôlée par les rebelles.
Dans tous les contacts que mon département a, à tous les niveaux, avec ceux qui détiennent du pouvoir dans la région, notre préoccupation ne cesse d'être réaffirmée.
La semaine dernière encore, le secrétaire général de mon département et mon conseiller pour l'Afrique sont intervenus auprès des autorités rwandaises pour leur rappeler que ces violations sont inacceptables. Ils ont rappelé les obligations des belligérants et des autorités locales quant au respect du droit humanitaire international. Ils ont demandé aux autorités rwandaises de le rappeler à leurs alliés au Congo et dans la région.
La Belgique a pris l'initiative de sensibiliser ses partenaires de l'Union européenne afin que cette dernière effectue une démarche pour le respect des droits de l'homme dans la région de l'est du Congo.
Les pratiques dont a été victime Mgr Kataliko sont inadmissibles et je ne puis que les condamner, car elles sont contraires au droit fondamental de la liberté d'expression.
La Belgique continuera à veiller à ce que le cas de Mgr Kataliko et de la population civile soit pris en compte dans la démarche européenne.
M. Georges Dallemagne (PSC). - Je remercie M. le vice-premier ministre de sa réponse et des démarches qu'il a entreprises à propos de cette situation. Celle-ci mérite en effet toute son attention étant donné la gravité des violations des droits de l'homme, lesquelles ont déjà provoqué, selon les chiffres qui circulent aujourd'hui, une dizaine de milliers de morts. Je le remercie donc de l'intérêt qu'il porte à cette situation.