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Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Dans son programme de travail pour l'an 2000, le gouvernement place l'état social actif parmi ses préoccupations.
M. le premier ministre pourrait-il détailler la place que les femmes y occuperaient, point qu'il n'a jamais abordé spécifiquement et dont je ne trouve, en tout cas, aucune trace dans ses interviews, par exemple. Selon lui, les femmes trouveront-elles leur place d'office dans cet état social actif ou des mesures spécifiques devront-elles être prises?
À ce sujet, un rapport des Nations unies montrera, lorsqu'il sera publié, le lourd déficit que les Européens en particulier enregistrent en matière de population active. Selon ce rapport - et cette information a été largement relayée - le déficit européen est tel qu'il nécessitera une forte immigration.
Mon souhait est que l'examen de cette évolution à long terme, quelle que soit l'instance qui y procède, ne se limite pas à au seul aspect de l'immigration, mais qu'il vise également à une meilleure utilisation de la population féminine qui souhaite être active. On néglige en effet très souvent le potentiel important de femmes qui souhaiteraient atteindre l'état social actif et qui ne le peuvent pas en raison du manque de structures et notamment d'une prise en charge correcte des enfants en bas âge. Une vraie réflexion sur l'état social actif postule un important volet d'infrastructures qui soient liées au travail des femmes et en particulier des jeunes femmes.
Le même rapport de l'Onu néglige d'ailleurs les chômeurs de longue durée et leur remise au travail. Quelle est la politique du gouvernement à cet égard, notamment par rapport aux femmes dans cette situation?
M. Guy Verhofstadt, premier ministre. - Je remercie Mme Lizin pour l'occasion qu'elle me donne de parler de la place des femmes dans l'État social actif et dans les différentes propositions que le gouvernement est en train d'élaborer.
Hier encore, après la concertation sociale, le gouvernement a annoncé quatorze mesures spécifiques visant à combattre les pièges à l'emploi. Bon nombre de ces dispositions ont une relation directe avec la position des femmes sur le marché du travail.
Comme vous le savez, le gouvernement entend par État social actif un modèle politique et socio-économique où l'opposition entre la croissance économique et la protection sociale n'existe plus. Je tiens à rappeler cette notion, car l'État social actif considère que cette opposition n'est pas nécessaire et que c'est précisément la croissance économique et un taux élevé d'emplois qui garantissent le mieux la protection sociale.
Inversement, une bonne protection sociale offre les meilleures garanties pour un développement économique durable, un développement tenant compte tant de la base sociale que de notre environnement naturel.
L'élément crucial dans notre conception de notre politique socio-économique est naturellement cette définition et, particulièrement, l'élément actif. Contrairement à l'État providence, l'État social actif ne veut pas condamner les personnes à une allocation en les laissant d'une manière passive dans le système de la sécurité sociale. Non, l'État social actif veut activer leur engagement et leur participation et ce, à l'aide d'une politique active de formation et d'emploi. Comme je l'ai déjà souligné, le fait de trouver un emploi reste la meilleure protection sociale.
Il va de soi que cet État social actif doit ouvrir à tous les mêmes chances de participation active à la société. Donc, le caractère inclusif de l'État social actif est essentiel parce que, sans lui, l'État social actif est une contradiction dans l'État. Afin de garantir ce caractère inclusif, l'État social actif est favorable tant à une société de personnes actives qu'à des pouvoirs publics actifs. Il revient aux pouvoirs publics de mener une politique active, également dans ce sens-ci, particulièrement en faveur des groupes sociaux qui risquent de passer à côté de l'État social actif ou qui, en ce moment, disposent de moins de chances de participer activement à la vie économique et sociale.
Les mesure concrètes que le gouvernement a déjà prises à cet égard concernent, entre autres, les jeunes arrivés sur le marché du travail, avec l'idée des startbanen, des premiers emplois, et les personnes de plus de cinquante ans, avec les emplois de fin de carrière. Sur la base d'une politique qui diminue les charges sociales sur le travail pour les groupes sociaux les plus défavorisés, ce sont précisément ces groupes sociaux que nous voulons activer.
Dans ce contexte, il va de soi que nous n'acceptons plus de distinctions entre hommes et femmes. Nous voulons démanteler les différences qui existent en matière de salaires, d'heures de prestations, etc. L'État social actif implique que jeunes et vieux, hommes et femmes, puissent participer de manière équivalente à la vie sociale, à la vie économique ainsi qu'à la vie politique, que leur engagement social et financier soit estimé sur une base d'égalité et que les tâches ménagères et les soins aux enfants soient aussi partagés.
Que le gouvernement n'ait pas encore pris de mesures appropriées en vue d'une égalisation énergique ne change rien à ce qui précède. Le défi du plein emploi intégral des hommes et des femmes, sans aucun précédent dans notre histoire sociale moderne, est d'une telle ampleur que ce n'est que progressivement que nous pourrons y répondre, mais je tiens à souligner que le gouvernement a la ferme intention d'y répondre.
La féminisation du marché du travail est déjà bien avancée, ce qui est un point positif. Dans de nombreux secteurs, il n'y a plus de différence sur le plan quantitatif entre le nombre de travailleurs masculins et féminins. Hélas, cela ne signifie pas encore qu'hommes et femmes bénéficient de droits égaux sur le marché du travail. Souvent, des différences subsistent, telles des différences marquantes de salaires alors que les femmes combinent le plus souvent leur travail avec des tâches ménagères. De même, sur le plan de la formation et du recyclage, les femmes n'ont pas les mêmes chances que celles dont bénéficient leurs collègues masculins. Si nous prenons au sérieux l'égalité des hommes et des femmes dans l'État social actif, nous devrons prévoir, en effet, madame Lizin, des mesures d'accompagnement en vue de renforcer la participation des femmes et de garantir leur égalité sur le marché du travail. Là aussi, vous avez très bien souligné que dans notre pays, le taux d'activité des femmes sur le marché du travail est inférieur à celui de la plupart des autres pays de l'Union européenne. Ces mesures d'accompagnement peuvent être de nature fiscale, par exemple. Elles peuvent prévoir une hausse de certaines allocations, un accroissement des possibilités de garde d'enfants. Une des mesures que nous avons annoncées hier concerne l'augmentation du pourcentage de la déductibilité des frais de garde des enfants, lequel passera de 80 à 100%.
Elles auront inévitablement des conséquences sur le développement de carrière de leurs partenaires masculins qui, dans l'État social actif, devront aussi prendre en charge une part des différentes tâches ménagères.
Nous sommes profondément convaincus que l'État social actif que nous envisageons doit continuellement être placé dans un contexte européen plus large. La Belgique n'est pas une île mais un pays très ouvert, qui est fortement dépendant des États voisins et de ses partenaires commerciaux.
C'est la raison pour laquelle nous attendons beaucoup du sommet de Lisbonne qui aura lieu les 23 et 24 mars, étant donné que seule une Europe des États sociaux actifs peut réaliser nos ambitions. Concrètement, le gouvernement a élaboré, pour le sommet de Lisbonne, un plan d'action qui prévoit explicitement le plein emploi pour hommes et femmes et considère le traitement équivalent des hommes et des femmes comme une nouvelle mission de l'Union européenne.
Nous voulons également, au niveau européen, réduire de moitié, en dix ans, l'abîme existant sur le plan des revenus. Notre plan d'action suggère également l'établissement de règles afin de donner à tous les citoyens les mêmes chances dans la vie sociale et économique. C'est l'aspect le plus important de la politique de non-discrimination que nous voulons mener sur le plan européen. Je suis persuadé que des conclusions très concrètes pourront être tirées à ce propos du sommet de Lisbonne.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Je remercie le premier ministre de sa réponse détaillée et encourageante. Notre objectif est en effet que les hommes et les femmes ne fassent plus l'objet de mesures différentes ou de discriminations en matière d'emploi.
Je partage entièrement les espoirs du premier ministre à propos du sommet de Lisbonne. Il permettra, je crois, de mesurer enfin que la croissance a un impact réel en Europe et que celui-ci peut être répercuté de façon égalitaire entre hommes et femmes sur le marché de l'emploi.
Sur le plan fédéral belge, afin d'utiliser au mieux le gisement d'emplois que représentent les femmes, notamment les jeunes qui hésitent encore à avoir des enfants en raison des difficultés de les prendre en charge, serait-il possible d'envisager, dans le cadre du budget 2000, le développement d'infrastructures ad hoc, même si celles-ci relèvent malheureusement de la compétence des communautés pour ce qui concerne les normes ?
S'il était possible de trouver un moyen d'offrir aux femmes la possibilité de travailler et d'avoir des enfants pendant les dix premières années de leur ménage, on ferait une _uvre excellente sur le plan de l'emploi en Belgique.
M. Guy Verhofstadt, premier ministre. - Sur le plan du coût que représente la garde des enfants, c'est par le biais de le fiscalité que l'on peut agir à l'échelon fédéral. Certains montants ont déjà été augmentés dans le budget 2000. Par ailleurs, ces frais sont dorénavant déductibles non plus à 80 mais à 100%. Ce problème sera encore réexaminé lors de la réforme fiscale qui sera entamée à la fin de l'année et au sujet de laquelle le Parlement sera sans doute informé dès le mois d'octobre ou novembre. C'est donc surtout sur le plan fiscal que l'État fédéral a le pouvoir d'intervenir.
Mme Anne-Marie Lizin (PS). - Les mesures prises sont excellentes. Le problème ne se pose toutefois pas seulement en termes de coût de garde d'enfants, mais aussi de disponibilité. Je pense au financement d'un statut pour les gardiennes encadrées et à la création de chèques-service pour ce type de fonction. Je ne sais pas si c'est la bonne formule, mais il conviendrait de réfléchir rapidement à ce problème car la demande à cet égard est très importante.
- Het incident is gesloten.